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Conseil de l'agence

Augmentation de loyer après travaux à Mandelieu .

Publié le

Après avoir réalisé des travaux, un propriétaire à la possibilité d'augmenter le loyer... découvrez sous quelles conditions.

Le fait de réaliser des travaux dans un bien en location à Mandelieu la Napoule permet de valoriser le logement. De ce fait, le montant du loyer peut être revu à la hausse.

En temps normal, le loyer augment en fonction de l'indice de référence (IRL). La seule condition pour dépasser ce plafond est de proposer un service en plus ou une réelle amélioration du logement. Sont considérés comme travaux d'amélioration la mise en place d'une cuisine équipée, la climatisation, une vérande, une pisicne... (des travaux de peinture ou d'électricité ne suffisent pas). Tout d'abord, il faut obtenir l'accord du locataire (le mieux étant de l'avoir lors de la signature du bail) le cas échéant il faut obtenir l'accord au cours de la location. Dans le deuxième cas, il est recommandé de faire un avenant au bail (ou "clause expresse").

La hausse est très encadrée. En effet, le loyer ne peut pas être augmenté de n'importe quelle manière. Si il s'agit d'un nouveau bail et que les travaux s'élève à au moins 6 mois de loyer, la majoration ne peut excéder 15% du coût des travaux. Pour un renouvellement de bail, le montant des travaux doit être d'au moins un an de loyer et dans ce cas, la majoration est également de 15% du coût des travaux. Le loyer sera augmenté une fois que les travaux seront achevés.

Exemple :

Pour un nouveau bail avec un loyer de 1 000 euros, le montant minimum des travaux doit s'élevé à 6 000 euros et permet une majoration de 900 euros par an (soit 75 euros par mois). Le montant du nouveau loyer sera donc de 1 075 euros par mois.

Pour un renouvellement de bail avec un loyer de 1 000 euros, le montant minimum des travaux doit s'élevé à 12 000 euros et permet une majoration de 1 800 euros par an (150 euros par mois). Le montant du nouveau loyer sera donc de 1 150 euros.

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source : edito.seloger.com

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