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Conseil de l'agence

Possible interdiction de louer un logement mal isolé

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Le fait d'empêcher la location de logements mal isolés devrait être étudié d'ici 2020.

Lors de sa campagne électorale, Emmanuel Macron avait parlé du fait d'interdire la location de biens immobiliers mal isolés. Le sujet revient et deux députés demandent à ce que ce projet soit étudié pour 2020.

Cette interdiction ne devrait initiallement pas voir le jour avant 2025... ce qui semble beaucoup trop loin pour le ministre de la Transition écologique François de Rugy. La mise en place de cette interdiction serait très contraignante car il faut avancer sur les rénovations mais en même temps il ne faut pas sortir du parc locatif trop de logements en même temps. 

Les parlementaires proposent d'essayer dans certaines régions la mise en place d'une prime en fonction du type et de la quantité de travaux réalisés. Pour cela, il faudrait revoir le mécanisme fiscal afin de pousser les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation.

Par ailleurs, pour contrôler les perfomances énergétiques, il est demandé aux propriétaires de fournir au locataire le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) au même titre que pour une vente. Ce document était initialement annexé à titre informatif au contrat de location. Maintenant ce n'est plus qu'à titre informatif, les informations concernant la classe énergétique, les émissions de gaz à effet de serre figurants dans le DPE sont opposables à l'inverse des recommandations du diagnostiqueur.

Cela signifie que les propriétaires-bailleurs engagent leur responsabilité contractuelle vis à vis de leurs locataires et qu'ils pourront se retourner contre le diagnostiqueur en cas de faute. L'opposabilité du DPE est le premier pas vers l'évolution de la performance énergétique des biens immobiliers en location et l'application de la mise en place du bonus-malus sur les propriétaires-bailleurs. 

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source : immobilier.lefigaro.fr

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