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Mise en concordance des règles d’anciens lotissements

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Mise en concordance des règles d’anciens lotissements avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme

L’enquête publique porte sur la mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Beauséjour », « Le Panorama » et « Soleil Levant » avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Antony. Ainsi, certains articles des cahiers des charges seront modifiés afin qu’ils ne soient plus en contradiction avec le PLU en vigueur. Cette procédure n’apporte donc aucune modification au règlement de PLU.

 

DURÉE ET MODALITÉS DE CONSULTATION

L’enquête publique se déroulera du lundi 20 juin au vendredi 22 juillet 2022 aux heures et jours d’ouverture de la mairie. Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête seront consultables en mairie et à cette page.

 

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Par décision n° E22000019/95, le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise a désigné M. DECHAUMET Gérard en qualité de Commissaire Enquêteur. Ce dernier se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et propositions sur le projet de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements  « Beauséjour », « Le Panorama » et « Soleil Levant » avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme d’Antony. Ses permanences auront lieu en mairie les :

  • Lundi 20 juin 2022 de 9h à 12h,
  • Samedi 2 juillet 2022 de 9h à 12h,
  • Mercredi 6 juillet 2022 de 14h à 17h.

 

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Les observations du public portant sur le projet de mise en concordance soumis à l’enquête publique peuvent être, du lundi 20 juin 2022 à partir de 8h30 au vendredi 22 juillet 2022 17h00 : 

  • consignées dans le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public en mairie pendant toute la durée d’enquête (aux jours et heures d’ouverture de la mairie). Les pièces jointes aux observations seront référencées dans le registre et agrafées avec l’observation concernée.
  •  adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie d’Antony - Place de l’Hôtel de Ville

A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

NE PAS OUVRIR

BP 86

92161 - ANTONY CEDEX  

 

Elles devront être réceptionnées avant la date de clôture de l’enquête.

Les observations et les propositions transmises par correspondance au siège de l’enquête ainsi que celles transmises de manière dématérialisée seront portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais dans les registres mis à disposition en mairie.

 

A compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Son rapport et ses conclusions, transmis à Monsieur le Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

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