Mieux comprendre la copropriété

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La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Dans le cadre d’une copropriété, la propriété de l’immeuble et les droits y afférent sont répartis entre plusieurs personnes.

Pour une bonne gestion de l’immeuble et une vie en collectivité harmonieuse, la loi du 10 juillet 1965 détermine le régime de la copropriété et encadre les droits et les obligations de ses copropriétaires.

L’ensemble des copropriétaires forme de fait le syndicat de copropriété. 

La constitution du syndicat ne nécessite aucune formalité : au moment de la naissance de la copropriété, le syndicat de copropriétaires est automatiquement créé.

Chaque copropriétaire fait obligatoirement partie du syndicat.

Le syndic de copropriété

Professionnel ou bénévole, le syndic de copropriété est désigné en assemblée générale. Sa principale mission est d’administrer l’immeuble, dans le respect des décisions prises en assemblée générale. Représentant légal du syndicat des copropriétaires, il est en charge de la gestion administrative, comptable et financière de la copropriété. Il veille également à la bonne conservation du bâti et fait exécuter les travaux nécessaires.

C'est enfin lui qui est en charge de l'envoi des convocations à l'assemblée générale.

Le respect du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est le règlement intérieur de référence des copropriétaires. Dans le respect de la loi, il fixe les conditions de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et les obligations de chaque copropriétaire.

Etabli et modifié en assemblée générale de copropriété, le règlement de copropriété indique notamment la répartition des lots et des charges de copropriété au sein de l’immeuble en fonction des tantièmes et des clés de répartition.

 

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