Location meublée : équipements obligatoires et bonnes pratiques pour les bailleurs

Qu’est-ce qu’un logement meublé au regard de la loi ?

Selon l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 et le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, un logement meublé est un bien « comportant un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Autrement dit, il ne suffit pas de mettre un lit et une table : le bailleur doit équiper le logement avec un ensemble complet d’éléments essentiels, afin que le locataire puisse y emménager sans rien acheter de plus pour son quotidien.

Liste officielle des équipements obligatoires en location meublée

Pour qu’un logement soit juridiquement considéré comme meublé, il doit contenir au minimum :

1. Une literie complète (matelas + couette ou couverture)

2. Des volets ou rideaux occultants dans les chambres

3. Des plaques de cuisson

4. Un four ou un four à micro-ondes

5. Un réfrigérateur

6. Un congélateur ou un compartiment à congélation (température ≤ −6 °C)

7. La vaisselle nécessaire à la prise des repas

8. Les ustensiles de cuisine

9. Une table

10. Des sièges

11. Des étagères ou rangements

12. Des luminaires

13. Le matériel d’entretien ménager adapté au logement (balai, aspirateur, serpillière…)

Si un seul de ces éléments manque, le bail peut être requalifié en location vide, avec toutes les conséquences juridiques que cela implique : durée du bail portée à trois ans, dépôt de garantie réduit à un mois, fiscalité différente, etc.

Les équipements facultatifs mais conseillés

Rien n’empêche un bailleur d’aller plus loin pour rendre son bien plus attractif.
Voici une liste d’éléments non obligatoires mais très appréciés des locataires :

• Lave-linge ou lave-vaisselle

• Grille-pain, bouilloire, cafetière

• Télévision ou petit meuble TV

• Aspirateur performant

• Linge de lit ou de toilette

• Décoration soignée et luminaires d’ambiance

Astuce ORPI Montrouge : un appartement bien équipé et moderne se loue plus vite et plus cher, tout en limitant la vacance locative.

L’inventaire du mobilier : un document obligatoire

Chaque location meublée doit être accompagnée d’un inventaire complet du mobilier.
Ce document doit :

• être joint au bail ;

• décrire chaque équipement, son état et sa quantité ;

• être daté, signé et paraphé par le bailleur et le locataire.

En cas de litige ou de dégradation, l’inventaire servira de preuve légale.
Sans lui, le bailleur s’expose à des contestations difficiles à trancher.

Bon état et entretien des équipements

Les meubles et appareils fournis n’ont pas besoin d’être neufs, mais ils doivent être en bon état d’usage et de fonctionnement.
Le bailleur reste responsable de l’entretien normal du mobilier, sauf dégradation imputable au locataire.

Exemple : un réfrigérateur qui tombe en panne sans faute du locataire doit être réparé ou remplacé par le propriétaire.

Durée du bail en location meublée

• Bail classique : 1 an minimum, renouvelable tacitement.

• Bail étudiant : 9 mois, non renouvelable automatiquement.

• Bail mobilité : de 1 à 10 mois, pour les locataires en formation, mutation ou mission professionnelle (sans dépôt de garantie).

Focus local : location meublée à Montrouge

À Montrouge, la demande en logements meublés est forte : étudiants, jeunes actifs du Grand Paris, télétravailleurs…
Pour maximiser la rentabilité de votre bien, veillez à :

1. Respecter la liste légale d’équipements, sous peine de requalification.

2. Soigner la présentation du logement (mobilier harmonieux, photos lumineuses, décoration neutre).

3. Faire un inventaire précis, idéalement signé sur chaque page.

4. Prévoir un entretien régulier : vérifier le bon fonctionnement du frigo, de la literie et des luminaires à chaque changement de locataire.

5. Valoriser les points forts de votre bien dans l’annonce : proximité du métro Mairie de Montrouge, commerces, universités, etc.

Bon à savoir : selon le marché local, un studio meublé à Montrouge peut se louer 10 à 15 % plus cher qu’un logement vide équivalent, grâce à la flexibilité et la praticité qu’il offre.

En cas de non-respect des obligations

Si le logement ne dispose pas des meubles exigés, le locataire peut saisir le juge des contentieux de la protection.
Le juge pourra alors :

• requalifier le bail meublé en bail vide,

• réduire le loyer,

• ou ordonner la mise en conformité du logement.

Conclusion : un cadre légal clair pour une location réussie

Respecter la liste d’équipements obligatoires n’est pas qu’une formalité : c’est la garantie d’un bail valide, rentable et sécurisé.
En tant qu’agence immobilière à Montrouge, nous accompagnons chaque propriétaire bailleur dans la mise en conformité, la valorisation et la gestion de son logement meublé.

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Contactez l’équipe de l’ORPI Agence de la Mairie – 22 rue Gabriel Péri, Montrouge,
ou consultez nos conseils sur orpi.com/agmairie.