Vendre ou Acheter en Viager

Qu'est ce que le viager ?

Le Viager est une vente immobilière qui a pour objet le transfert du droit de propriété d'un bien immobilier moyennant le versement d'un prix :

Celui-ci implique la détention d'un mandat de vente, un avant contrat et un acte authentique de vente

C'est une vente immobilière conclue entre deux parties :

● Un vendeur (crédirentier) qui vend son logement

● Et un acquéreur (débirentier) qui paiera en contrepartie

Un bouquet (capital initial non obligatoire) : somme versée au moment de la signature du contrat de vente (correspond à un pourcentage de la valeur du bien)

Et une rente viagère

Le Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) :

Cela correspond à la fraction du bien immobilier conservée par le Bénéficiaire. Ce droit est purement personnel et seul le titulaire du droit d'usage et d'habitation peut occuper le logement.

La rente viagère est calculée à partir :

De la valeur du bien immobilier en pleine propriété et déterminée d'après les méthodes d'estimation des biens immobiliers

De l'espérance de vie du ou des vendeurs

Et éventuellement d'un abattement s'il existe un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation (DUH) pour un viager occupé

La rente est versée :

Périodiquement (tous les mois ou tous les trimestres) = contrat à exécution successive

Et pendant toute la durée de vie du ou des vendeurs (jusqu'à leur décès) : il s'agit d'un contrat aléatoire : les effets du contrat dépendent d'un événement incertain (le risque, un aléa)

Et pourra être révisée tous les ans selon les clauses du contrat de vente La vente est conclue par un acte authentique enregistré au service de la publicité foncière

Le viager libre :

Le bien vendu en viager sera libre de toute occupation. L'acquéreur aura alors la libre disposition du bien et pourra soit l'occuper lui-même soit le louer

Aspect	Viager Occupé	Viager Libre
Occupation du bien	Crédirentier occupe le bien avec usufruit ou DUH	Débirentier peut occuper ou louer le bien Aucune occupation par le crédirentier
Avantages pour le crédirentier	Peut occuper le bien	Aucune charge sur le bien
Avantages pour le débirentier	Acquisition d'un bien immobilier à un prix potentiellement inférieur	Libre disposition du bien pour usage ou location
Inconvénients pour le débirentier	Risque que le bien reste occupé en cas de décès du vendeur (si le crédirentier a choisi l’option usufruit)	Le prix de l’acquisition du bien sera plus importants que le viager occupé
Fiscalité	Bouquet exonéré d'impôts, rente taxée avec abattement selon l'âge	Ne paie plus la taxe foncière. la rente est taxé avec un abatamment variant selon son age
Revente	Possibilité de revendre le viager	Libre disposition du bien pour revente éventuelle
Calcul de la rente viagère	Prix du bien - Décote DUH = Prix de la transaction Prix de la transaction – Bouquet (20% à 30% du Prix de la transaction) = Rente qui est mensualisé sur l’espérance de vie)	Prix du bien – Bouquet (20% à 30% du Prix du bien) = Rente qui est mensualisé sur l’espérance de vie)

Pour plus d’informations sur le viager, contacter Nicolas HUVELIN, référent viager pour l’agence Orpi Chinon INH, au 06.30.08.96.92 ou sur [email protected].