Immobilier : quelles sont les obligations du vendeur ?

Publié le lundi 8 mars 2021

Vous avez un bien immobilier que vous souhaitez vendre ? Dans ce cas, savez-vous qu’en tant que vendeur, vous avez certaines obligations à respecter ?

Si vous êtes novice en la matière, et vous n’êtes pas sûr de connaître toutes les obligations légales du vendeur immobilier liées à la vente d’un bien, cet article est fait pour vous !

L'obligation d'informations

Lors d'une vente immobilière , l'obligation d’informations est une obligation qui impose au vendeur, particulier comme professionnel, de fournir à l’acheteur toutes les informations dont il dispose concernant le bien immobilier en question. De cette manière, si, par la suite, l’acheteur rencontre un problème, le vendeur ne pourra pas dire qu’il n’était pas au courant.

L'obligation de délivrance

Cette obligation peut paraître parfaitement logique, mais il est toujours bon de le rappeler, un vendeur a l’obligation de remettre à l’acheteur le bien qu’il lui a vendu. De plus, il doit lui remettre un bien conforme à tous les éléments qui ont été inscrits dans le contrat de vente. Si le vendeur ne respecte pas son obligation de délivrance, l’acheteur a deux possibilités : soit demander l’exécution forcée, soit demander l’annulation de la vente immobilière.

L'obligation de garantie

Quand vous vendez un bien immobilier, vous devez faire réaliser plusieurs diagnostics pour prouver que le logement ne contient pas de termites, pas d’amiante et pas de plomb. La remise de ces diagnostics représente l’obligation de garantie. En d’autres termes, vous garantissez que votre bien ne nuira pas au bien-être de l’acheteur par la présence des trois éléments précédemment cités. Par ailleurs, cette obligation concerne aussi les vices cachés.

Faites appel aux experts immobiliers d'Orpi Changement d'Air(e) pour votre projet

Vous souhaitez en savoir plus sur vos différentes obligations en tant que vendeur ? Vous aimeriez être accompagné par des professionnels durant toutes ces démarches ? Dans ce cas, faites appel aux experts immobiliers d’ORPI Changement d’Air(e) pour votre projet. Notre agence, spécialisée en vente et estimation immobilière, peut vous aider dans vos démarches, vous conseiller et mieux vous orienter afin que vous puissiez réussir votre vente dans les meilleures conditions possibles.

Nous pouvons également vous alléger en gérant les visites et même réaliser l’estimation de votre bien immobilier. Contactez-nous dès à présent pour avoir plus d'informations sur les obligations du vendeur immobilier et pour que nous puissions vous aider à concrétiser votre projet immobilier. Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé du début à la fin de la vente et appréhendez votre vente immobilière, sereinement.

ORPI Changement d'Air(e) vous informe des obligations du vendeur lors d'un achat immobilier.