Nouveau DPE

Publié le jeudi 16 septembre 2021

Un nouveau DPE est entré en vigueur le 1er Juillet 2021, découvrez les changements.

Qu'est-ce que le DPE ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est un document qui établit la consommation énergétique et l'émission de gaz à effet de serre d'un bien immobilier. Il fait partie des diagnostics obligatoires lors d'une transaction. Il est obligatoirement joint aux actes notariés et aux baux dans le cas d'une location. L'objectif du DPE est d'informer les acquéreurs ou locataires, permettre de comparer les logements et inciter à réaliser des travaux d'économie d'énergie.

Les changements depuis le 1er Juillet 2021 :

Le DPE devient opposable : jusqu'au 1er Juillet dernier, le DPE était un document uniquement à titre informatif. Désormais, ce document est opposable juridiquement à l'encontre du propriétaire & du diagnostiqueur. En le rendant opposable, la loi ELAN a pour objectif de fiabiliser le DPE.
Une nouvelle méthode de calcul : l'empreinte carbone du logement est désormais prise en compte. La moins bonne note des deux variables (consommation énergétique & émissions de gaz) sera la note finale. Par exemple, un logement classé D en consommation énergétique et E en émission de gaz, le logement sera classé E.
La recommandation de travaux : Le nouveau DPE incluera désormais des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement.
La durée de validité du DPE : Le nouveau DPE est valide pendant 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er Janvier 2013 et 31 Décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 Décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er Janvier 2018 et le 31 Décembre 2021 seront quant à eux valides jusqu'au 31 Décembre 2024.