Taxe d'habitation des résidences secondaires

Publié le jeudi 22 mars 2018

Les conseils municipaux avaient déjà la faculté de hausser de 20 % de la taxe d’habitation pour la part qui leur revenait. A compter du 1er janvier 2017, le taux de modulation a été modifié et fixé entre 5 et 60 %.

La possibilité pour les communes de surtaxer les résidences secondaires a été progressive. Jusqu’au 31 décembre 2016, les conseils municipaux avaient la faculté de voter une hausse de 20 % de la taxe d’habitation pour la part qui leur revenait. Depuis le 1^er janvier 2017, le taux de modulation a été modifié et fixé entre 5 et 60 %.

Cette option ne concerne que les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. En clair, il s’agit des communes où la taxe sur les logements vacants s’applique.

Seuls les logements suffisamment meublés et non affectés à la résidence principale des propriétaires sont visés par cette mesure. Peu importe que les logements soient loués à l'année ou à titre saisonnier, ou occupés en tant que logement de vacances par le propriétaire.

La délibération, pour être effective, doit être prise avant le 15 octobre d'une année pour être applicable à compter de l'année suivante.

Plus de 1 150 communes sont susceptibles d’être soumises à cette surtaxe. A l’heure actuelle, le conseil de Paris a délibéré pour la majoration maximale de 60%, comme la ville de Saint-Nazaire. Pour vous informer de l’existence de cette surtaxe, prenez contact auprès de votre mairie.