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Conseil de l'agence

Les changements attendus en 2018 pour l'immobilier

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Suppression de la taxe d’habitation, modifications des montants des APL, recentrage des dispositifs Pinel et du PTZ, durcissement des règles de location meublée, nouvelles taxes et réductions fiscales... L’année 2018 sera pleine de changements.

Découvrez quels impacts auront ces mesures sur vos finances et vos projets immobiliers pour les années à venir.

La suppression de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation sera progressivement réduite jusqu’à disparaitre en 2020.

Concrètement, si vous respectez les conditions (voir ci-dessous), vous ne paierez que 70 % du montant de votre taxe d’habitation en 2018 ; 40 % en 2019 et rien en 2020.

Seuls les ménages répondant aux conditions suivantes seront exonérés de taxe d’habitation :

  • Célibataire avec un revenu fiscal de référence inférieur à 27 000 €,
  • Couple avec un revenu fiscal de référence inférieur à 43 000 €,
  • Couple avec enfant(s) avec revenu fiscal de référence inférieur à 55 000 €.

L’instauration d’un nouveau bail à durée déterminée

Il faudra attendre février 2018 pour connaitre les détails du « bail de mobilité ». Ce nouveau bail de location aura une durée limitée comprise entre 1 et 10 mois. Sa particularité est que le locataire n’aura aucun dépôt à garantie à verser. Ce nouveau bail devrait également permettre l'instauration d'un forfait de charges récupérables sans justificatifs.

On ne sait pas encore si ce bail sera réservé exclusivement aux jeunes en stage, en apprentissage ou en formation professionnelle – comme l’avait initialement souhaité Emmanuel Macron – ou ouvert à tous les profils.

Le montant des APL location diminué et les APL accession supprimées

La baisse de 5 euros du montant des aides personnelles ou logement (APL) sera toujours d’actualité en 2018.

Le gouvernement souhaite contraindre les offices HLM à baisser le montant de l’ensemble de leurs loyers de 60 €, avant de décider une nouvelle baisse du montant des APL.

Quant aux APL accession qui étaient versées aux ménages modestes pour soutenir le remboursement d’un crédit immobilier, elles seront supprimées en 2018 pour les acquéreurs de logements neufs. Les acquéreurs de logements existants pourront en bénéficier jusqu'en 2020 uniquement dans certaines zones (non encore communiquées par le gouvernement).

Voir notre article : Comment bénéficier des APL ?

Les revenus du PEL davantage taxés

Pour les Plan Epargne-Logement (PEL) ouverts après le 1er janvier 2018, les intérêts seront taxés à 30 % quel qu’en soit le montant.

Cette mesure n’est pas rétroactive et n’affectera pas les comptes ouverts avant 2018. Les PEL ouverts avant 2006, continueront à être exonérés d’impôts sur les intérêts.

Pour rappel, le PEL est une épargne bloquée dans le but de financer un achat immobilier. Il est impossible d’être titulaire de plus d’un PEL. Le montant maximal de cette épargne, hors intérêts capitalisés, est de 61 200 €. Au-delà de 10 ans de détention, vous ne pouvez plus effectuer de versements mais vous continuez à percevoir des intérêts pendant 5 ans. 

Tous les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 seront automatiquement transformés en livret d’épargne classique à la 15ème année d’existence.

Les conditions Pinel et le PTZ modifiées

Le dispositif Pinel et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) sont prolongés pour 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2021. Les conditions d’application sont cependant modifiées au profit des zones tendues.

Les avantages fiscaux de la loi Pinel lors de l’investissement dans un logement neuf seront applicables uniquement pour les acquisitions en zones A, Abis et B1. En respectant les conditions (logement situé en zone tendue, plafonds de revenus du locataire et montant du loyer), vous pourrez toujours bénéficier d’un abattement fiscal de 12 % du prix de revient de la location si vous louez le bien 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.

Vous pourrez bénéficier d’un PTZ finançant jusqu’à 20 % de votre acquisition à condition d’être primo-accédants, de respecter le plafond de revenus et si vous faites l’acquisition :

  • d’un logement neuf en zones A, Abis ou B1 OU d’un logement existant en zones B2 ou C entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021.
  • d’un logement neuf en zones B2 ou C OU d’un logement existant en zones A, Abis ou B1 entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

La résiliation des assurances emprunteurs facilitée

A compter du 1er janvier 2018, tous les emprunteurs pourront renégocier leur assurance de prêt immobilier tous les ans.

La résiliation est déjà possible pour tous les prêts accordés depuis le 22 février 2017. En 2018, la mesure sera généralisée à l’ensemble des contrats existants.

La contractualisation d’un prêt immobilier est obligatoirement accompagnée d’une assurance de prêt. Bien souvent, cette assurance est souscrite auprès de la banque prêteuse et il est parfois difficile d’en changer. Cette mesure permettra aux emprunteurs de faire jouer la concurrence entre les banques et les compagnies d’assurances privées pour économiser sur le montant de leurs frais d’assurance, pour tous les contrats signés avant ou après le 1er janvier 2018.

Ne tardez pas à agir ! 

Si la mesure entrera bien en application le 1er janvier 2018, il faudra cependant peut-être agir vite pour en profiter. Le Conseil Constitutionnel est en effet actuellement en train d’étudier la conformité de cette nouvelle loi. Le verdict est attendu pour le 12 janvier 2018.

Les règles de locations saisonnières endurcies

Depuis le 1er décembre 2017, il est obligatoire de s’enregistrer comme loueur de meublé si vous souhaitez louer votre logement à Paris sur des plateformes d’hébergement de type Airbnb. L’enregistrement sera obligatoire à Bordeaux à compter du 1er mars 2018. Après inscription sur internet, le numéro d’enregistrement devra systématiquement figurer sur l’annonce de location du logement.

Cette mesure vise à réduire les fraudes sur les déclarations. En cas de non-enregistrement, vous risquez une amende dont le montant peut atteindre 450 €.

La ville de Paris souhaite également limiter le nombre de jours maximum de location par an. Au-delà d’un seuil annuel de 90 ou de 120 jours de location, le logement ne pourrait plus apparaître sur les plateformes d’hébergement.

L'arrivée des diagnostics gaz et électricité pour les locations

A compter du 1er janvier 2018, deux nouveaux documents viennent compléter la liste des diagnostics obligatoires : les diagnostics des installations de gaz et d’électricité. Le bailleur doit les remettre au locataire lors de la signature du bail de location.

Dans le cadre d'une location, ces diagnostics sont valables pour 6 ans (seulement 3 ans dans le cadre d'une vente immobilière).

Les plafonds de location meublée augmentés

Le décret est encore en attente de vote mais la location meublée pourrait bénéficier de nombreux avantages en 2018.

Dans l’état actuel de la proposition de loi, le plafond de recettes du régime du micro-BIC serait augmenté avec un seuil annuel maximal de recettes qui passerait de 33 200 € à 70 000 € (hors locations saisonnières).

Pour les locations saisonnières, le seuil maximal de recettes pourrait passer de 82 800 € à 170 000 € à partir de 2018.

La vente de terrain moins taxée

Pour répondre à la pénurie de logements en zone tendue, le gouvernement a prévu la mise en place d’un abattement fiscal pour tous les vendeurs de terrains constructibles.

Les plus-values réalisées sur les terrains vendus entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 bénéficieront d’une réduction fiscale. Le montant de la réduction sera de :

  • 100 % pour une cession réalisée en vue de construire un logement social,
  • 85 % pour une construction intermédiaire,
  • 70 % pour de la construction libre.

L’ISF remplacé par l’IFI

À compter du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) disparaîtra pour laisser place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt sera recentré sur la valeur du patrimoine uniquement immobilier.

L’IFI concerne les ménages dont la valeur du patrimoine est supérieure à 1 300 000 euros au 1er janvier de chaque année d’imposition. L’abattement de 30 % pour la résidence principale est maintenu, tandis que les valeurs mobilières sont exclues.

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