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Les risques du bail mobilité pour les locataires

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Le nouveau bail instauré par la loi ELAN inquiète les associations de défense des locataires. Découvrez les raisons ci-dessous :

Le nouveau bail mobilité mis en place par la loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) soulève de nombreuses inquiétudes de la part des associations de défense des locataires . Ces inquiétudes concernent particulièrement les locataires parisiens qui risquent d'avoir toujours plus de difficultés à trouver un logement.

Pour rappel, le bail mobilité a été mis en vigueur en novembre 2018. Il lie un propriétaire d'un logement meublé et un locataire pour une durée pouvant aller d'un mois à dix mois. Il permet au locataire de ne pas avoir à donner un dépôt de garantie . Une fois que la durée de location est arrivée au maximum de la durée, le bail mobilité ne peut être renouvelé. Ce nouveau bail est donc très avantageux pour les propriétaires bailleurs car il leur permet d'alterner avec les locations saisonnières en haute saison et en bail mobilité en basse saison. Toutefois, dans les termes, lors de la prise d'effet, le locataire d'un bien à travers un bail mobilité doit être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre d'une activité professionnelle. La cible de locataires potentiels n'est donc pas du tout la même que celle qu'on peut trouver sur les plateformes comme Airbnb ou Abritel.

Ce qui tracasse les associations, c'est que pour un propriétaire-bailleur, le fait de louer par un bail mobilité quelques mois par an associé à de la location saisonnière génère beaucoup plus de revenus pour le bailleur. De ce fait les propriétaires pourraient à terme privilégier ce mode de location à une location classique de plus ou moins longue durée.

Par exemple : Pour un studio loué toute l'année pour un loyer de 700 euros le propriétaire empocherait 8 400 euros de revenus annuels. Pour ce même studio loué pendant 8 mois grâce au bail mobilité, le propriétaire gagnerait 5 600 euros. Il pourrait en plus le louer en saisonnier pour une durée maximum de 120 nuits à 69 euros la nuit pour un total de 8 280 euros. Grâce au mélange des deux modes de location, le propriétaire gagnerait 13 880 euros par an. Soit 5 480 euros de plus.

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source : lemonde.fr

 

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