Suspension des DPE pour les biens datant d'avant 1975

Publié le jeudi 14 octobre 2021

Suspension des DPE pour les logements datant d’avant 1975.

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature recommande de suspendre les DPE des logements datant d’avant 1975.

Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) intégrant une nouvelle méthode de calcul est entré en vigueur.Suite à des remontées de terrain, des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements, parmi ceux construits avant 1975. Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires.

Dans l’attente des résultats de ces investigations, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d’avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes. Néanmoins, ils peuvent toujours effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés.

Le ministère du Logement réunira le 4 octobre les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels. Un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet sera présenté, détaillant les anomalies constatées et précisant les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE. Ces mesures seront de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet, sans frais supplémentaire pour les propriétaires immobiliers.

Suite à cette annonce, nous avons décidé d’annuler le webinar organisé avec l’Ademe, la DHUP et le Plan Batiment Durable. Une nouvelle date vous sera proposée dans les semaines à venir. Bien entendu, une attention particulière sera portée aux correctifs du nouveau DPE dans cette session. Nous allons transmettre un mail d’annulation aux associés déjà inscrits.