Loi Climat et Résilience: les dates à retenir
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La loi Climat et Résilience, visant à réduire les logements énergivores, évoluera progressivement jusqu'à 2038. Voici les dates à retenir
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La loi Climat et Résilience, visant à réduire les logements énergivores publiée au Journal officiel du 24 août 2021, impose désormais des mesures en vue de réduire le nombre de logements énergivores (classes F et G) en favorisant leur rénovation énergétique. L’objectif étant que l’ensemble des logements considérés comme « passoires thermiques » soient rénovés d’ici dix ans.
L’affichage de l’estimation du coût annuel en énergie du logement sur les annonces immobilières est obligatoire. Depuis le 25 août 2022, les logements classés F et G ne peuvent plus faire l'objet d'une augmentation de loyer lors d'une relocation ou d'un renouvellement.
Cette nouvelle réglementation continuera d'évoluer progressivement jusqu'à 2038, voici les dates à retenir:
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