Vers une réforme sur la plus value immobilière ?

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Alors qu'une exonération de taxes sur la plus-value des terrains constructibles a été mise en place, il semblerait que l'abattement pour durée de détention soit durci.

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Le Conseil des Prélèvements Obligatoire (CPO) et la Cour des Comptes souhaite durcir l'abattement sur la plus value. En effet, il a été proposé de revoir le système des abattements plus particulièrement sur la durée de détention, à la place sera prise en compte l'érosion monétaire. Cette réforme ne devrait pas concerner la résidence principale. 

Au début de l'année 2018, une première réforme a été mise en place. Elle concerne les terrains à bâtir dans les zones tendues (A et Abis), les propriétaires vendeurs peuvent bénéficier d'abattement fiscaux pouvant aller jusqu'à 85% (si le terrain sert à réaliser des logements sociaux ou 70% pour les logements libres).

Au 1er janvier 2018, la CSG a augmenté de 1,7% faisant augementer au passage la plus-value à payer lors de la vente d'un résidence secondaire, locative... La base d'imposition est donc passée de 34,50% à 36,20%. 

Les propriétaires souhaitant vendre leur logement avant 6 ans de détention seront concernés par la hausse. Les autres bénéficieront toujours des abattements sur le revenu et sur les prélèvements sociaux (selon un barême fixé par la loi). Les biens sont totalement exonérés de plus-value après 22 ans de détention. En revanche, il faut 30 ans pour être exonéré totalement des prélèvements sociaux. 

Il y a d'autres cas d'exonération d'impôts sur la plus-value. Notamment lorsqu'il s'agit d'une première cession et que les sommes dégagées sont réinvesties dans l'achat de la résidence principale. 

source : journaldelagence.com

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