Propriétaires : Tout savoir sur la quittance de loyer

Publié le jeudi 22 juillet 2021

Tout propriétaire d’immobilier en location a des obligations envers les locataires, celui de communiquer une quittance de loyer. En effet, c’est un document consigné par le mandataire, prouvant la crédibilité du contrat passé entre les deux acteurs et certifiant le paiement de loyer par le locataire. Beaucoup de bailleurs rencontrent des difficultés en matière de location, notamment à propos de la quittance de loyer. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos d’une quittance de loyer et les obligations qui vont avec.

Qu’est-ce qu’une quittance de loyer ?

La quittance est une attestation reconnaissant une somme due. Dans la quittance, le propriétaire reconnaît la réception du loyer payé par l’occupant pendant une durée de temps donné. L’attestation contient obligatoirement les détails des sommes versées à savoir le montant exact du loyer et des autres frais. Elle ne peut pas être remise si le locataire effectue un paiement partiel. Cependant, un reçu est donné à la place indiquant le montant payé et le montant restant à payer.

Une quittance de loyer sert à éviter toutes mésententes en matière de location entre le bailleur et le locataire. Elle sert aussi de pièce justificative au locataire concernant la justification de son adresse et pour quelconque utilisation en documents administratifs.

Quand remettre une quittance de loyer ?

La remise d’une quittance de location est faite soit par demande de l’occupant, soit par la propre volonté du bailleur. Le propriétaire est obligé de remettre au locataire une quittance de loyer s’il le demande. Le locataire peut demander par oral ou par écrit la quittance, en précisant la durée de location dont il souhaite obtenir une quittance. La remise de quittance de loyer chaque mois n’est donc pas automatiquement obligatoire.

Comment rédiger une quittance de loyer ?

Une quittance de loyer bien rédigée comporte des mentions utiles et obligatoires. Citons le nom, le prénom et l’adresse du locataire ; le nom, le prénom et l’adresse du propriétaire ; la date d’émission de la quittance ; la période de location payée ; le montant total payé en précisant le montant du loyer et le montant des charges, et enfin la signature du propriétaire. La forme de la quittance peut être variée. Elle peut être écrite à la main, ou bien sur un papier libre.

Comment transmettre une quittance de loyer ?

La transmission d’une quittance de loyer dépend de la négociation passée entre le propriétaire et le locataire. Si le bailleur ne peut pas remettre la quittance personnellement au locataire, il peut le faire par mail avec l’accord de l’occupant. Elle peut aussi se faire par courrier ou par fax. Notez que la remise de la quittance de loyer est gratuite, les frais en rapport avec la remise de la quittance ne peuvent donc pas être facturés au locataire.

Source Conseils Immo