Nouveau confinement : ce qu’il faut retenir

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Dans son discours du mercredi 28 octobre, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un nouveau confinement à compter du vendredi 30 octobre à minima jusqu'au 1er décembre 2020. Voici un résumé de tout ce que vous devez savoir

 

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • ⭕️ Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou examen

  • ⭕️ Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr), le retrait de commandes et les livraisons à domicile

  • ⭕️ Les consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments

  • ⭕️ Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants

  • ⭕️ Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant

  • ⭕️ Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie

  • ⭕️ Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public

  • ⭕️ La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

  • ⭕️ Les déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires

Les retours de vacances sont tolérés jusqu'au dimanche 1er novembre.

Les attestations dérogatoires sont disponibles :

Elles sont valables une heure en dehors du motif professionnel, ce dernier devant être accompagné d’un justificatif de l’employeur.

Pour les travailleurs frontaliers du Luxembourg 
 

Les nombreux frontaliers de Lorraine qui travaillent au Luxembourg et qui ne peuvent pas télétravailler sont obligés de présenter un justificatif de déplacement professionnel français (téléchargeable sur le site du gouvernement). Celui-ci doit comporter plusieurs renseignements de l’employé mais aussi de l’employeur.

Une nouvelle pièce justificative est à joindre désormais : un certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière. Édité par le gouvernement luxembourgeois (et téléchargeable ici), il s’adresse aux travailleurs français qui doivent impérativement se rendre sur leur lieu de travail. L’employé et l’employeur doivent également renseigner leurs coordonnées.

Le non-respect du confinement entraine :

  • ⚠️ Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • ⚠️ En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • ⚠️ Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

LES MESURES EN PLACE

Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail

Le télétravail doit être généralisé autant que possible (5 jours sur 5 lorsque c'est possible, à défaut, en partie ou totalement sur le lieu de travail muni d'une attestation de l'employeur).

Contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité. Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Le Gouvernement reconduit les mesures de soutien économique : chômage partiel et mesures de trésorerie. Un plan spécial est mis en place pour les indépendants, commerçants et TPE.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement.

L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’État sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse.
Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Ce qui est ouvert ou autorisé :

  • ✅ les services publics de la collectivité, de la métropole et de l’Etat

  • ✅ les services de transport

  • ✅ les crèches et établissements d’accueil des jeunes enfants, dont l’ARPE

  • ✅ les écoles maternelles et élémentaires

  • ✅ l’accueil périscolaire (restauration scolaire, accueil du soir et accueil du mercredi)

  • ✅ les équipements polyvalents jeunes (EPJ) uniquement pour l'accueil des jeunes sur les temps périscolaires en soirée et les mercredis

  • ✅ les collèges

  • ✅ les lycées

  • ✅ les commerces alimentaires

  • ✅ les marchés (alimentaires uniquement)

  • ✅ les lieux de culte (ouverture au public sans rassemblement ou réunion, cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes)

  • ✅ mariages civils dans les mairies (dans la limite de 6 personnes présentes)

  • ✅ les cimetières et crématoriums

  • ✅ les pompes funèbres

  • ✅ les parcs et jardins

  • ✅ les déchèteries

  • ✅ les bureaux de tabac

  • ✅ les banques et assurances

  • ✅ les pharmacies

  • ✅ les cliniques vétérinaires et animaleries

  • ✅ les blanchisseries

  • ✅ les opticiens

  • ✅ les hôtels (sans l’activité de restauration et débit de boisson)

  • ✅ les commerces de vente et réparation d'ordinateur

  • ✅ les agences d'intérim

  • ✅ les garages pour l'entretien et la réparation de véhicules automobiles

  • ✅ les magasins de bricolage

  • ✅ les magasins spécialisés en articles médicaux et orthopédiques

Ce qui est fermé :

  • ❌ les magasins non alimentaires, commerces divers et centres commerciaux (sauf livraison et retrait de commande) considérés comme non essentiels (ceux non listés à l’art. 37 du décret du 29 octobre 2020)

  • ❌ les bars et les restaurants (sauf activité de livraison et vente à emporter)

  • ❌ les gymnases (sauf pour les groupes scolaires et périscolaires mais pas pour les activités extra-scolaires)

  • ❌ les complexes sportifs (sauf pour les groupes scolaires et périscolaires mais pas des activités extra-scolaires)

  • ❌ les salles communales

  • ❌ les salles de sport

  • ❌ les piscines (sauf pour les activités scolaires)

  • ❌ les salles de danse

  • ❌ les bibliothèques et médiathèques (à l’exception des activités de retrait de commande)

  • ❌ les musées

  • ❌ les cinémas

  • ❌ les salles d'exposition

  • ❌ les salons de coiffure

  • ❌ les librairies

  • ❌ les salles de conférence

  • ❌ les théâtres

  • ❌ les établissements d'enseignement artistique (écoles de musiques, écoles d'art)

  • ❌ les centres de vacances

  • ❌ les universités, sauf pour certains travaux pratiques

  • ❌ les discothèques

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