Est-il possible de louer un bien financé grâce au PTZ?
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Pour l'achat de votre résidence principale, vous avez bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ). La mise en location de ce logement est elle possible?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide de l'état qui facilite l'accès à la propriété des primo-accédants. Cette aide est attribuée aux personnes ou ménages qui souhaitent acquérir leur première résidence principale. Le PTZ est accordé sous certaines conditions de ressources pour l'achat d'un logement neuf ou ancien avec travaux.
Normalement, le logement doit, dans un délai maximum d'un an, être occupé par l'emprunteur en tant que résidence principale (est considérée comme tel, un logement occupé au moins huit mois par an).
Initialement, un bien financé à l'aide d'un prêt à taux zéro ne peut être mis en location pendant les six premières années suivant le déblocage du prêt. Toutefois, Il est possible, sous certaines conditions de le mettre en location pendant cette période.
Les motifs sont les suivants : mutation professionnelle dont la distance entre le nouveau lieu de travail et le logement financé est au minimum de 50 km ou dont le temps de trajet est au moins égal à 1h30, décès, divorce (ou rupture de PACS), chômage d'au moins un an, invalidité.
La mise en location du bien sera acceptée pour une durée maximum de six ans. Les revenus du futur locataire devront respecter les plafonds de ressources applicables à la location d'un logement social.
Source : edito.seloger.com
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