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Conseil de l'agence

Louer votre bien avec le dispositif Cosse.

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On entend souvent parler de la loi Pinel qui est un dispositif fiscal qui concerne le neuf, mais depuis le début de l'année 2017 il existe un équivalent dans l'ancien : le dispositif Cosse.

Le dispositif Cosse a été mis en place par le ministre du logement Emmanuelle Cosse au 1er février 2017. Ce dispositif est applicable pour les propriétaires de logements anciens qui louent leur bien immobilier en respectant certaines conditions.

L'objectif du dispositif Cosse est de permettre aux foyers ayant des revenus modestes de louer un bien avec un loyer abordable dans les zones où l'offre est inférieure est à la demande. L'abattement fiscal du propriétaire est au plus haut quand le loyer est au plus bas. Le but du gouvernement avec ce dispositif est d'inciter les propriétaires à louer des logements vacants.

En plus d'un loyer plafonné, le propriétaire doit respecter les conditions suivantes : le bien loué doit être vide, être la résidence principale de l'occupant, ne doit pas être loué à un proche, une convention avec l'Agence Nationale pour l'Habitat (l'Anah) doit être signée et les revenus du locataire doivent respecter un plafond. Pour bénéficier du dispositif Cosse, les démarches doivent être réalisées entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019.

L'Anah est un organisme national auprès de qui le propriétaire doit signer une convention. Dans cette convention est indiqué le plafond de loyer que le propriétaire s'engage à respecter ainsi que le plafond de revenus de son locataire. Le propriétaire peut s'engager pour 6 ans dans le cas où il ne fait pas de travaux ou 9 ans si il fait des travaux et que ceux-ci sont subventionner par l'Anah.

Le montant du loyer plafonné est déterminé en fonction de la zone où se situe le bien et les ressources du locataire.

L'abattement fiscal auquel peut prétendre le propriétaire varie entre 15% et 70%, dépend de la zone où se situe le bien et le montant du loyer. Le calcul s'effectue sur le revenu brut et s'ajoute aux frais et charges déductibles.

Pour résumer voici les avantages du dispositif Cosse : plus de rentabilité qu'une location classique, même fonctionnement que le dispositif Pinel, démarche solidaire, possibilité d'augmenter la déduction fiscale et engagement limité à 6 ou 9 ans. 

source : bienici.com

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