Un propriétaire peut-il conserver un double de clés ?
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Lorsque vous louez un bien immobilier, le propriétaire a-t-il le droit de garder un double des clés?
Lorsqu'un locataire prend possession des lieux, il doit pouvoir l'occuper de manière paisible. Ce qui signifie qu'il ne doit pas trouver quelqu'un au milieu de son salon, y compris son propriétaire. Il ne lui ai donc pas permis de conserver un double des clés.
Peut importe de qui il s'agisse, le fait d'entrer dans un bien sans l'accord de l'occupant est une violation de domicilie et la sanction encourue est très lourde puisqu'elle peut être d'un an de prison et 15 000 euros d'amende.
D'ailleurs, pour ne prendre aucun "risque", le locataire a le droit de changer les serrures durant le temps de l'occupation du logement à condition de remettre les serrures initiales lors de son départ.
Lors de la résalisation de travaux, le locataire doit autoriser l'entrée aux entreprises dans le logement. Les heures de mise à disposition du bien doivent également être précisée.
Lorsque le propriétaire souhaite vendre son bien immobilier ou le relouer, il doit respecter le fait de ne pas faire visiter les jours fériés et ne pas dépasser deux heures de visites les jours ouvrables.
En revanche, il est tout à fait possible de laisser de soi même un double des clés au propriétaire. En effet, cela peut être pratique en cas de perte ou de sinistre. Cette bonne entente ne permet pas au propriétaire de rentrer quand bon lui semble.
source : edito.seloger.com
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