Ce qui change pour les crédits immobiliers

Publié le jeudi 2 juin 2022

La Loi Lemoine est rentrée en vigueur ce Mercredi 1er Juin, découvrez ce qui change pour les crédits immobiliers depuis le 1er septembre 2022 !

Le 1^er juin 2022, la loi Lemoine est rentrée en vigueur. Cette loi réforme l’assurance emprunteur.

Elle est mise en place pour les nouveaux crédits immobiliers, mais également pour les contrats qui sont en cours depuis le 1er septembre 2022. Cette loi permet à l’emprunteur de réformer l’assurance emprunteur quand il le souhaite. Les banques et assurances sont donc désormais obligées d’avertir les emprunteurs des modalités et des droits de cette résiliation.

La réforme supprime la loi Hamon qui, elle, permettait de résilier le contrat de l’assurance emprunteur à tout moment au cours de la première année de crédit, uniquement. Cette résiliation à tout moment va par ailleurs permettre à l’emprunteur d’économiser entre 5 000 et 15 000€, selon le montant du prêt et la durée.

Ensuite, les assureurs devront obligatoirement informer et afficher le coût de l’assurance emprunteur pendant les huit premières années.

La réforme du droit à l’oubli :

Il ne sera plus obligatoire de remplir le questionnaire de santé pour les acquéreurs ayant effectué un prêt inférieur à 200 000€.

L’emprunteur n’aura plus à mentionner leur pathologie auprès de l’assureur si celle-ci est terminé depuis plus de 5 ans. Il n’y aura alors plus besoin de payer de surprime par rapport à leur état de santé.