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Conseil de l'agence

Le saviez vous ?

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Votre administrateur de bien immobilier Orpi vous informe ....

Si le paiement de la taxe d'habitation par le locataire est défaillant, les services fiscaux peuvent réclamer au bailleur le paiement de la taxe d'habitation en lieu et place de son locataire, après son départ.

Voici la marche à suivre pour ne pas être appelé en paiement de la taxe d'habitation de votre ex-locataire.

Etape 1 : Lorsque votre locataire vous donne congé, demandez lui de vous fournir un justificatif prouvant le règlement de la taxe d'habitation ; art. 1686 du code général des impôts.

Etape 2 : Si votre locataire ne se manifeste pas, informez le Trésor Public de son déménagement, au plus tard dans le mois suivant. Ce délai est porté à trois mois en cas de départ "à la cloche de bois".

ATTENTION ! Si vous n'effectuez pas ces démarches dans les règles, vous devrez acquitter la taxe d'habitation de votre locataire défaillant. 

Si vous le mandatez à cet effet, votre administrateur de biens Orpi peut se cherger de cette opération pour vous.

Pour aller plus loin, Orpi met à votre disposition un modèle de lettre pour informer la trésorerie du déménagement d'un locataire : Lettre type

 

 

 

 

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