ORPI Libertimmo Dax

Conseil de l'agence

Acheter un bien immobilier en couple

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L’achat d’un bien immobilier commun est un projet important qui mérite toute votre attention. Il peut comporter un certain nombre de risques s’il n’est pas bien préparé. L’agence Orpi Libertimmo Dax vous en dit plus sur les erreurs à éviter pour un achat serein.

Mettre de côté le régime juridique de votre union

Il est essentiel de connaître les droits prévus par le régime juridique qui vous unit lorsque vous souhaitez réaliser un achat en commun. Cela permet de l’adapter si les dispositions légales prévues en matière immobilière ne sont pas adaptées afin de préserver les intérêts de chaque membre du couple. 

 

Une absence de règles en cas d’achat commun par des concubins 

Ces derniers sont, au regard de la loi, deux inconnus lorsqu’ils achètent un bien commun. Il est donc vivement conseillé d’acheter en indivision et de déterminer dans l’acte de vente la contribution financière de chacun dans l’achat. Si aucune précision n’est mentionnée dans l’acte, le bien est présumé appartenir pour moitié à chaque concubin. 

 

Les règles en matière de propriété immobilière en cas de Pacs

Le Pacs est un régime plus protecteur que le concubinage en matière immobilière. Les règles ont évolué depuis sa création. Elles varient selon sa date de conclusion : 

  • Pour un Pacs signé avant le 1er janvier 2007, tout bien acheté pendant la durée du pacte appartient à hauteur de 50 % à chaque partenaire si aucune disposition contraire n’est prévue ;
  • Pour un Pacs conclu après le 1er janvier 2007, c’est le régime de la séparation de biens qui s’applique par principe, mais les partenaires peuvent soumettre l’achat d’un bien commun au régime de l’indivision. 

 

Bon à savoir : Comment cela se passe-t-il en cas de décès prématuré ? 

En cas de décès, le partenaire survivant n’est pas héritier. Pour que ce dernier puisse hériter du bien, il faudra le mentionner dans un testament. Le conjoint survivant a également le droit de demeurer dans la résidence commune durant l’année qui suit le décès.

 

Le mariage et ses différents régimes 

Le mariage protège le mieux les intérêts de chacun des membres du couple dès lors que le régime matrimonial choisi est adapté à leur situation. À défaut, il peut être intéressant d’envisager un changement de régime ou d’en modifier le contenu. 

Si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, le bien est présumé appartenir à 50 % à chacun des époux.

Dans le cadre de la communauté universelle, tous les biens sont réputés être communs, qu’ils aient été acquis avant ou durant le mariage par l’un ou par les deux époux. 

Enfin, si vous effectuez un achat commun sous le régime matrimonial de la séparation de biens, vous devrez mentionner expressément que celui-ci est soumis au régime de l’indivision.  

 

Omettre de consulter au préalable un notaire 

Le recours à un notaire avant de se lancer dans un projet d’achat à deux est vivement conseillé. Cela permet de s’engager en toute sérénité et de se prémunir contre les accidents de la vie, notamment une séparation, un divorce ou un décès prématuré. 

Les actes notariés suivants peuvent être réalisés pour protéger son conjoint :

  • La donation au dernier vivant ;
  • Le testament ;
  • La convention d’indivision. 

Le notaire saura vous renseigner sur les solutions les plus adaptées pour que votre achat commun soit sécurisé et que la contribution de chacun soit définie. 

 

Négliger l’intérêt de l’assurance emprunteur

 

Lorsque l’on sollicite l’octroi d’un prêt immobilier pour financer un bien commun, les banques vous demandent de souscrire à une assurance emprunteur. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travailler de l’un des co-emprunteurs au cours du prêt, celle-ci prend en charge, dans les conditions prévues au contrat, le remboursement du prêt. 

Il est conseillé d’étudier les termes de cette assurance, car les garanties varient considérablement d’un contrat à un autre. Vous pouvez personnaliser la couverture dont vous souhaitez disposer pour l’adapter à votre situation personnelle. 

 

Effectuer des visites séparées pour gagner du temps

Se lancer dans un projet immobilier demande de l’énergie et de la disponibilité. Il peut être tentant de réaliser les visites séparément en pensant que cela fait gagner du temps. Bien souvent, cette stratégie s’avère peu efficace, car elle a pour effet de multiplier les visites. De plus, il est alors difficile de confronter les différents avis et d’affiner ses critères de recherche. C’est pourquoi il est vivement recommandé d’effectuer les visites ensemble pour ce projet de vie important.  

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L’agence Orpi Libertimmo Dax, spécialiste de l’immobilier sur Dax et son agglomération, peut vous accompagner pour votre projet immobilier commun. N’hésitez pas à nous confier votre recherche pour trouver le bien qui correspond à vos besoins et à vos attentes.

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