Le nouveau diagnostic de performance énergétique

Qu’est-ce le nouveau DPE ? 
Comme sa version actuelle, le nouveau diagnostic de performance énergétique est un document qui permet d’informer un acheteur ou un locataire sur la quantité d’énergie consommée par son bien, et de ses émissions de gaz à effet de serre. 
Ses nouvelles caractéristiques : 
• Plus lisible : un modèle a été établi par l’ADEME et devra être adopté par les diagnostiqueurs. 
• Plus fiable : désormais une seule méthode de calcul sera retenue : sur la base des caractéristiques du logement, comme la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou encore le système de chauffage.
• Le DPE deviendra opposable.  
À noter : les biens professionnels ne sont pas concernés par la réglementation pour le moment. 

1. Un DPE opposable : qu’est-ce que cela veut dire ? 
Jusqu’à présent, le DPE était délivré à titre purement informatif. 
Désormais, le DPE aura la même portée juridique que les autres diagnostics (plomb, électricité, amiante). 
Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l'acheteur. En cas de doute, le locataire ou acheteur peut refaire un diagnostic : si le nouveau DPE n'affiche pas les mêmes résultats que celui présenté par le propriétaire, la personne peut se retourner contre lui et même demander une compensation, voire faire appel à la justice.

2. Pourquoi un nouveau DPE ? 
La mise en place de ce nouveau DPE permet : 
• d’harmoniser les règles de diagnostics : chaque bien est diagnostiqué selon les mêmes critères. 
• de lutter contre les DPE vierges. 
• d’identifier, et à terme supprimer les logements les plus énergivores, qualifiés de « passoires thermiques ». 

L’objectif étant de procéder à la rénovation de l’ensemble des logements qualifiés de passoires thermiques pour 2028. 
Points importants : 
• A partir du 1er juillet 2021, le DPE devient opposable et utilise une nouvelle méthode de calcul basé sur les caractéristiques du logement. Les annonces immobilières devront mentionner de façon lisible et en couleur : une étiquette Energie dite « de performance énergétique », et une étiquette Climat nouvellement créée qui mentionnera la performance selon la classe d’émission de gaz à effet de serre. 

3. Durée validité du nouveau DPE ? 
La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans. 
    
4. Quelle période de transition entre DPE actuel et nouveau DPE ? 
Pour concilier la présence simultanée de DPE opposables et non opposables, la date de validité des anciens DPE est modifiée : 
• Les DPE les plus anciens (réalisés entre 2013 et 2017) demeurent valable jusqu’au 31/12/2022. 
• Les DPE les plus récents (réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30/06/2021) demeurent valable jusqu’au 31/12/2024. 
Mais ces DPE ne seront pas opposables.