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Participation financière du locataire pour des travaux

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Lorsqu'un propriétaire entreprend des travaux, il peut demander une participation financière au locataire à certaines conditions :

En ce qui concerne les Travaux de Rénovation , un Propriétaire à Mandelieu la Napoule n'a pas la possibilité de demande de contribution au locataire. Seuls les Travaux concernant les Economies d'Energie peuvent autoriser le Propriétaire-Bailleur à demander au Locataire une participation financière. En effet, une fois les Travaux d'isolation réalisés, le Locataire disposera d'un meilleur confort ainsi que d'une économie au niveau de la facture de chauffage. 

Un dispositif issu des lois du Grenelle de l’environnement de 2009 permet de faire participer le Locataire aux travaux de rénovations concernant l'économie d'énergie. En effet, un Propriétaire a la possibilité de rajouter sur la quittance de loyer une ligne indiquant le montant de la participation du Locataire aux travaux d'économie d'énergie. Les Bailleurs privés ne sont pas bien informés sur cette possibilité. Ce sont le plus souvent les organismes HLM qui se mettent d'accord avec les locataires car disposent davantage d'informations que les particuliers.

Un Propriétaire possédant trois logements maximum dans un immeuble peut procédé à un prélèvement forfaitaire mensuel. Ce montant non révisable est de 10 euros par mois pour un studio, 15 euros pour un deux ou trois pièces et 20 euros pour un quatre pièces. 

Pour un Propriétaire-bailleur possédant plus de trois logements dans un même immeuble, le calcul s'effectue par la méthode applicable aux diagnostics de performance énergétique. La contribution du Locataire est plafonnée à la moitié des économies d'énergie estimées. La durée de la participation est limitée à quinze ans.

Avant de mettre en place la participation du Locataire , le Propriétaire doit justifier à son Locataire d'une part les travaux réalisés et d'autres part le montant des économies attendues. En cas de changement de Locataire, le Propriétaire doit communiquer au nouvel occupant les mêmes informations. 

Le dispositif pourrait inciter plus de Propriétaires particuliers à réaliser des travaux d'isolation s'ils étaient mieux informés.

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source : lemonde.fr 

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