Mode de calcul de la taxe foncière

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La taxe foncière est une somme dont chaque propriétaire doit s'acquitter. Découvrez ci-dessous son mode de calcul :

Les propriétaires de biens immobiliers doivent payer la taxe foncière en octobre. Le montant de cette taxe varie en fonction des villes. Celle-ci est calculée pour l'année entière en fonction de la situation du foyer fiscal au 1er janvier de l'année d'imposition. 

Lorsque le bien immobilier est vendu durant l'année, le propriétaire au 1er janvier doit quand même s'acquitter de la taxe foncière pour l'année entière.

Pour le calcul de la taxe foncière sont retenus deux éléments : la valeur cadastrale et les taux votés par les collectivités territoriales. Cette valeur locative cadastrale (recalculée chaque année) correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait toucher si le bien était loué . Cette somme est ensuite diminuée de moitié. Les taux sont votés par les communes, intercommunalités et départements (collectivités territoriales) et sont appliqués comme base d'imposition. 

Tous les biens fixés au sol sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sont considérés comme tels : les locaux d'habitation, les parkings, les bâtiments et terrains, mais aussi les bâteaux aménagés comme habitation. Les mobil-home, s'ils sont fixés au sol par un socle en béton et donc impossible à déplacer sont également concernés par la taxe foncière.

Lorsqu'un bien immobilier est loué, c'est au propriétaire de s'acquitter de la taxe foncière.

Il existe des cas particuliers permettant une exonération de la taxe foncière (pour la résidence principale). Sont concernés par cette exonération : les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité, les personnes âgées de plus de 75 ans et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. Pour ces deux derniers, le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas excèder un certain montant (défini par l'article 1417-l du CGI).

Les biens immobiliers neufs , ayant été reconstruits ou bénéficié d'un ajout de construction sont exonérés de la taxe foncière pendant deux ans.

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En ce qui concerne les logements économes en énergie peuvent bénéficier d'une exonération pouvant aller jusqu'à 5 ans. 

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source : immobilier.lefigaro.fr

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