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Conseil de l'agence

TRANSMETTRE UN BIEN IMMOBILIER : LES PISTES À EXPLORER

Publié le

1. Prévoir des donations

Plusieurs techniques sont à votre disposition si vous voulez transmettre tout ou partie de votre patrimoine immobilier de votre vivant. Vous pouvez utiliser la donation-partage, qui consiste à partager de façon anticipée vos biens entre vos héritiers, et notamment entre vos enfants. Vous pouvez aussi opter pour une donation classique entre vifs. Par cet acte, vous donnez un ou plusieurs de vos biens à une personne qui l’accepte (le donataire).

À savoir : en consentant une donation, vous vous dépossédez irrévocablement de votre bien. Si vous voulez le conserver et continuer à y vivre tout en gratifiant un proche, la donation doit alors porter sur la nue-propriété et non pas sur la pleine propriété. Dans ce cas, vous conserverez l’usufruit, c’est-à-dire au choix le droit d’habiter les lieux ou de les mettre en location et d’en recevoir les loyers.

2. Acheter par le biais d’une SCI

La société civile immobilière (SCI) est un moyen d’optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier. Plusieurs schémas d’optimisation sont possibles. Par exemple, vous apportez le bien à la SCI, qui en devient propriétaire, mais vous donnez vos parts à vos enfants, soit en pleine propriété, soit en démembrement de propriété.

Dans cette seconde hypothèse, vous conservez l’usufruit des parts. Vous pouvez aménager les statuts de la SCI de façon à conserver la maîtrise de la gestion et des revenus de la société. Une autre solution consiste à ce que le bien soit détenu en usufruit par les parents et en nue-propriété par une SCI dont les enfants détiennent les parts.

3. Protéger son concubin

Si vous achetez un bien immobilier à deux sans être mariés, vous détenez le bien en indivision. Vous êtes donc chacun propriétaire d’une fraction du bien immobilier, à parts égales ou non. Pour protéger le survivant et lui garantir la conservation du logement, vous pouvez prendre des précautions. Par exemple, faire insérer dans l’acte authentique une clause de tontine. Il est également possible d’acheter par le biais d’une SCI dont les parts sont détenues par les concubins. Les statuts pouvant alors prévoir des dispositions particulières pour protéger le survivant. Enfin, vous pouvez inclure une clause de démembrement croisée des parts de la SCI, afin de garantir au concubin survivant son maintien dans les lieux.

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