Pass'Yon Immo

Conseil de l'agence

TRAVAUX, MODE D’EMPLOI

Publié le

Vous avez planifié des travaux pour aménager votre nouveau home sweet home à votre image ? Avant de vous lancer, prenez soin d’obtenir les autorisations nécessaires.

Certains travaux peuvent-ils être entrepris librement ?

OUI, c’est le cas des travaux d’aménagement intérieur. Vous pouvez par exemple, sans autorisation préalable : refaire tapisseries et peintures, remettre à neuf l’électricité ou les canalisations d’eau et de gaz, abattre des cloisons intérieures – sauf s’il s’agit de murs porteurs en copropriété –, refaire les sols, remplacer le carrelage par du parquet, par exemple, ou encore créer un escalier intérieur.

Quand faut-il obtenir une déclaration préalable ?

Certains travaux sur des constructions existantes bénéficient d’une procédure allégée : ils nécessitent une simple déclaration préalable en mairie. Cette procédure s’applique aux réalisations suivantes.

1. Le ravalement et les interventions qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment.

2. Les opérations qui créent moins de 40 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol dans les zones couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) si, après travaux, la surface totale de la construction ne dépasse pas 150 m2.

3. Le changement de destination. Par exemple, transformer un local commercial en habitation sans modifier la structure de la construction exige une déclaration.

Dans quel cas un permis de construire est-il exigé ?

Le permis de construire ne concerne pas uniquement l’édification d’un nouveau bâtiment.

Il est obligatoire dans les cas suivants :

1. Création de plus de 40 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol en zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU).

2. Création d’une surface (ou emprise au sol) de plus de 20 m2 si après travaux la surface ou l’emprise totale est supérieure à 150 m2.

3. Changement de destination d’un local en modifiant les structures porteuses ou la façade.

L’autorisation de la mairie suffit-elle ?

NON, l’autorisation délivrée par la mairie (autorisation préalable ou permis de construire), assurant que votre projet est en conformité avec les règles d’urbanisme, ne vous dispense pas de tenir compte des droits des voisins. Vos transformations peuvent entraver par exemple leur droit de passage ou bien créer une vue insupportable sur leur intimité

Contactez-nous Appelez-nous Appeler l'agence