2017 : l’obligation de travaux d’isolation et de performance énergétique à venir

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A partir de janvier 2017, les propriétaires devront penser performance énergétique !

La loi du 17 août 2005 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose aux propriétaires de logements existants d’entreprendre des travaux d’isolation thermique, à l’occasion de différents travaux réalisés sur le bâtiment.

De nouvelles obligations de travaux d’isolation thermique s’appliquent à compter du 1er janvier 2017. 

Un décret du 30 mai 2016 en précise les conditions.

Notamment, lorsque des travaux de ravalement importants seront fait sur un bâtiment, le propriétaire devra réaliser des travaux d’isolation thermique des parois. Il en sera de même lors de l’aménagement de combles, garage ou autre pièce non habitable d’un logement.

Lors de travaux importants de réfection de toiture, le propriétaire devra réaliser des travaux d’isolation thermique de la toiture.

Dans certains cas, ces obligations ne seront pas applicables, notamment en cas de disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale.

 

 

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