Les pièces demandées pour la signature du mandat

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Quelles sont les pièces demandées pour la signature d'un mandat de gestion ?

Dans tous les cas, il faudra :

  • Carte d’identité Bailleur 
  • Titre de propriété 
  • Relévé d’Identité Bancaire 
  • Plan de logement et des annexes 
  • Taxe foncière 
  • Certification de surface 
  • Assurances du logement : 

Attestation d’assurance propriétaire non occupant

Attestation d’assurance Dommages-Ouvrages pour les constructions de moins de 10 ans

Pour les logements collectifs : 

  • Dernier décompte de charges 
  • Dernier appel de fonds 
  • Règlement de copropriété 
  • Règlement intérieur 
  • Dossier Amiante Parties Privatives (Permis de construire déposé avant le 01/07/1997) 

Si le logement est vide : 

  • 1 jeu de clés complet (accès total au bien à louer)
  • Dossier de diagnostic technique comprenant : 

   - L’état des risques naturels et technologiques pour les zones mentionées au I de l’article L. 125-5 du Code de l’environnement 

   - Le diagnostic de performance énergétique 

   - Le constat de risque d’exposition au plomb 

  • Entretiens divers :

  - Attestation d’entretien de la chaudière gaz 

  - Certificat de ramonage de cheminée 

 - Attestation d’entretien piscine (+ certificat de conformité des dispositifs de sécurité) 

Si le logement est loué : 

  • Copie du Bail 
  • Copie de l’état des lieux d’entrée 
  • Attestation de loyer à jour du locataire sur les 12 derniers mois 
  • Attestation d’assurance du locataire 
  • Copie du dossier locataire 
  • Coordonnées téléphoniques du locataire 
  • Dernier décompte de charges du locataire

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