Les pièces demandées pour la signature du mandat
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Quelles sont les pièces demandées pour la signature d'un mandat de gestion ?

Dans tous les cas, il faudra :
- Carte d’identité Bailleur
- Titre de propriété
- Relévé d’Identité Bancaire
- Plan de logement et des annexes
- Taxe foncière
- Certification de surface
- Assurances du logement :
Attestation d’assurance propriétaire non occupant
Attestation d’assurance Dommages-Ouvrages pour les constructions de moins de 10 ans
➡ Pour les logements collectifs :
- Dernier décompte de charges
- Dernier appel de fonds
- Règlement de copropriété
- Règlement intérieur
- Dossier Amiante Parties Privatives (Permis de construire déposé avant le 01/07/1997)
➡ Si le logement est vide :
- 1 jeu de clés complet (accès total au bien à louer)
- Dossier de diagnostic technique comprenant :
- L’état des risques naturels et technologiques pour les zones mentionées au I de l’article L. 125-5 du Code de l’environnement
- Le diagnostic de performance énergétique
- Le constat de risque d’exposition au plomb
- Entretiens divers :
- Attestation d’entretien de la chaudière gaz
- Certificat de ramonage de cheminée
- Attestation d’entretien piscine (+ certificat de conformité des dispositifs de sécurité)
➡ Si le logement est loué :
- Copie du Bail
- Copie de l’état des lieux d’entrée
- Attestation de loyer à jour du locataire sur les 12 derniers mois
- Attestation d’assurance du locataire
- Copie du dossier locataire
- Coordonnées téléphoniques du locataire
- Dernier décompte de charges du locataire