Les pièces demandées pour la signature du mandat

Dans tous les cas, il faudra :

• Carte d’identité Bailleur 
• Titre de propriété 
• Relévé d’Identité Bancaire 
• Plan de logement et des annexes 
• Taxe foncière 
• Certification de surface 
• Assurances du logement : 

Attestation d’assurance propriétaire non occupant

Attestation d’assurance Dommages-Ouvrages pour les constructions de moins de 10 ans

➡ Pour les logements collectifs : 

• Dernier décompte de charges 
• Dernier appel de fonds 
• Règlement de copropriété 
• Règlement intérieur 
• Dossier Amiante Parties Privatives (Permis de construire déposé avant le 01/07/1997) 

➡ Si le logement est vide : 

• 1 jeu de clés complet (accès total au bien à louer)
• Dossier de diagnostic technique comprenant : 

   - L’état des risques naturels et technologiques pour les zones mentionées au I de l’article L. 125-5 du Code de l’environnement 

   - Le diagnostic de performance énergétique 

   - Le constat de risque d’exposition au plomb 

• Entretiens divers :

  - Attestation d’entretien de la chaudière gaz 

  - Certificat de ramonage de cheminée 

 - Attestation d’entretien piscine (+ certificat de conformité des dispositifs de sécurité) 

➡ Si le logement est loué : 

• Copie du Bail 
• Copie de l’état des lieux d’entrée 
• Attestation de loyer à jour du locataire sur les 12 derniers mois 
• Attestation d’assurance du locataire 
• Copie du dossier locataire 
• Coordonnées téléphoniques du locataire 
• Dernier décompte de charges du locataire