Location meublée : La liste du mobilier minimum est parue !

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La loi Alur du 24 mars 2014 a défini le logement meublé comme étant un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

La loi Alur du 24 mars 2014 a défini le logement meublé comme étant un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante

Une liste des éléments que doit comporter ce mobilier devait être fixée par un décret, qui vient de paraître.

Selon ce décret du 31 juillet 2015, le mobilier d'un logement meublé, constituant la résidence principale du locataire et soumis à  la loi du 6 juillet 1989, doit comporter au minimum les éléments suivants :

Literie comprenant couette ou couverture ;

Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;

Plaques de cuisson ;

Four ou four à micro-ondes ;

Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;

Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;

Ustensiles de cuisine ;

Table et sièges ;

Etagères de rangement ;

10° Luminaires ;

11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

 

Cette nouvelle liste est entrée en application au 1er septembre 2015.

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