Copropriété : la dématérialisation pour le 1er juillet 2020

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Depuis le 1er janvier 2015, les syndics professionnels doivent par principe mettre en place un extranet, un espace sécurisé permettant à chaque copropriétaire d’avoir accès à certains documents de la copropriété.

Le décret du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne fixe la liste des documents devant figurer sur cet extranet et prévoit un accès différencié, selon la nature des documents concernés, pour les copropriétaires et les membres du conseil syndical.

Trois espaces distincts sont donc à organiser, pour le 1er juillet 2020. Dans le premier, l’ensemble des copropriétaires aura accès aux documents de la copropriété (règlement, état descriptif de division, fiche synthétique, contrats, PV d’assemblée, contrat du syndic…). Chaque copropriétaire disposera dans un second espace sécurisé d’un compte individuel (charges, part du fonds de travaux, appels de fonds). Enfin, le conseil syndical pourra consulter de nombreux documents bancaires et comptables dans un troisième espace dédié.

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