Frais de notaire : des hausses à prévoir, un impact immédiat pour les acheteurs

Depuis avril 2025, plusieurs départements français ont décidé d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le nom de "frais de notaire". Prélevés par les départements lors d’une transaction immobilière, ces droits peuvent désormais passer de 4,5 % à 5 % du prix de vente. La loi de finances 2025 a en effet autorisé les collectivités à relever ce taux afin de compenser les pertes de recettes dues au ralentissement du marché immobilier.

Les départements concernés

De nombreux départements ont déjà adopté cette augmentation pour le printemps et l’été 2025. Voici la liste de ceux qui ont officiellement voté la hausse avant le 1er juin :

À compter du 1er avril 2025 :
Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91), Seine-et-Marne (77), Rhône (69), Haute-Garonne (31), Loire-Atlantique (44), Gard (30), Charente-Maritime (17), Côte-d’Or (21), Dordogne (24), Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88), Hérault (34), Var (83)

À compter du 1er mai 2025 :
Moselle (57), Meuse (55), Aisne (02), Creuse (23), Calvados (14), Finistère (29), Pyrénées-Orientales (66), Doubs (25), Haute-Saône (70)

À compter du 1er juin 2025 :
Côtes-d’Armor (22), Morbihan (56)

La Seine-et-Marne (77), bien que votée en avril, appliquera effectivement la hausse à partir du 1er juillet 2025.

Pourquoi cette hausse est-elle possible ?

La possibilité d’augmenter les frais de notaire résulte de l’article 116 de la loi de finances 2025. Ce texte autorise les conseils départementaux à majorer le taux de DMTO de 0,5 point, pendant une période de trois ans. L’objectif est de répondre à la baisse des transactions immobilières, qui affecte les budgets locaux, notamment après la suppression de certaines taxes foncières compensées par l’État.

Un impact concret pour les acheteurs

Prenons un exemple : pour un bien vendu 250 000 €, les frais de notaire passeraient d’environ 11 250 € à 12 500 €, soit 1 250 € supplémentaires à prévoir. Ce montant ne comprend pas les autres frais liés à l’acquisition (garantie, crédit, agence). L’impact sur le pouvoir d’achat immobilier est donc immédiat, en particulier pour les jeunes acquéreurs.

Quelles évolutions à prévoir ?

Les départements qui n’ont pas voté la hausse avant la date limite du 15 avril 2025 devront attendre janvier 2026 pour l’appliquer. Il est donc probable que d’autres collectivités saisissent cette opportunité à l’automne pour une entrée en vigueur en début d’année prochaine.