Impôts locaux et personnes âgées

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Suite à une réforme initiée en 2008, les personnes âgées, les veufs et les parents isolés s'étaient vus privés de leur ½ part supplémentaire de quotient familial. Les rendant imposables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe foncière et à la contribution à l'audiovisuel public.

Suite à une réforme initiée en 2008, les personnes âgées, les veufs et les parents isolés s'étaient vus privés de leur ½ part supplémentaire de quotient familial. Les rendant imposables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe foncière et à la contribution à l'audiovisuel public. Le législateur est intervenu en 2014 pour les exonérer expressément. A nouveau, la loi de finances pour 2016 prévoit deux mesures en leur faveur : 

  • 1ère mesure : à compter des impositions de 2015, le législateur crée un mécanisme de lissage sur 4 ans. En 2015 et 2016, les intéressés seront exonérés des impôts locaux et de la contribution audiovisuelle. A l'issue de ces deux ans, l'exonération est remplacée par un abattement sur la valeur locative de leur logement, servant au calcul des impôts. Il sera de 2/3 en 2016 (3ème année) puis de 1/3 en 2017 (4ème année). 
  • 2nde mesure : pour les impositions dues à compter de 2017, le législateur replace les intéressés dans leur situation antérieure à 2014 c'est-à-dire avec leur ½ part supplémentaire. L'exonération des impôts locaux, étant conditionnée à un niveau de ressources, ces personnes ne doivent pas être passibles de l'ISF au titre de l'avant-dernière année. 

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