L’obligation d’assurance des copropriétaires : le point sur son étendue

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Voilà maintenant un an que la loi ALUR du 24 mars 2014 créait une nouvelle obligation pour les copropriétaires. Que vous occupiez votre bien ou que vous le mettiez en location, vous devez vous assurer contre les risques de responsabilité civile dont vous devez répondre.

Si vous êtes propriétaire occupant, cette assurance obligatoire de responsabilité civile peut être comprise dans un ensemble de garanties plus générales et liée à votre assurance « multi-risques habitation ». Si en revanche vous êtres propriétaire non occupant, cette assurance peut être contenue dans votre assurance « Propriétaire non occupant » (PNO).

A noter : Si vous êtes propriétaire d'un bien sans pour autant dépendre d'une copropriété, vous n'êtes pas légalement tenu par cette obligation. Toutefois, lorsque vous achetez un bien que vous financez à l'aide d'un emprunt, cette obligation d'assurance est généralement prévue dans le contrat de prêt. 

En tout état de cause, souscrire une assurance reste toujours très largement conseillé.

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