Les décisions des copropriétaires

Les copropriétaires peuvent-ils décider de révoquer le syndic dont le mandat n'est pas encore arrivé à son terme ?

L'édito

Oui : L'assemblée générale peut décider à la majorité absolue de l'article 25 de révoquer le syndic, et ce à tout moment au cours de son mandat. Le syndic est de son côté en droit de demander des dommages et intérêts à la copropriété qui déciderait sa révocation sans motif légitime. Le syndicat de copropriétaires doit donc prouver par exemple que le syndic a commis des fautes. Evoquer la simple perte de confiance n'est pas suffisante : il faut que le syndicat puisse lier cette perte de confiance à des faits réels et pertinents opposés au syndic. 

 

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