Permis de construire

Publié le

Depuis le 7 janvier, la durée de validité des permis de construire s'est allongée.

Une fois obtenu, votre permis de construire avait une durée de validité de 2 ans. Si vous n’aviez pas commencé les travaux dans ce délai, votre permis n’était plus valable.

Un décret du 5 janvier 2016 a allongé cette durée de validité des permis de construire, des permis d'aménager, de démolir et des décisions de non-opposition à déclaration préalable de travaux. Ainsi, depuis le 7 janvier 2016, cette durée de validité est passée de 2 à 3 ans.

Notez que vous pouvez obtenir le report de cette validité. Ce report, d’un an, peut être demandé deux fois. Ce qui peut porter la durée de validité maximale du permis de construire à 5 ans.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux autorisations délivrées depuis le 7 janvier 2016 mais également aux autorisations délivrées antérieurement et en cours de validité.

Attention : Ces autorisations deviennent caduques, si passé le délai initial de 3 ans, les travaux sont interrompus pendant plus d’un an.

 

Sur le même sujet