Reconfinement : pouvez-vous faire réaliser des travaux dans un bien loué ?
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Vous souhaitez intervenir dans votre logement en tant que propriétaires bailleurs ?
Bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs désireux de réaliser des travaux dans leur bien locatif. Contrairement au premier confinement durant lequel de nombreux chantiers ont été suspendus, aujourd’hui rien ne s’oppose au maintien de l’activité. En respectant les gestes barrières, les artisans du BTP peuvent se déplacer et intervenir au domicile de votre locataire afin d’entreprendre tous types de travaux de rénovation, énergétique ou autre, comme l’a précisé la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. Autre changement par rapport au printemps, les magasins de bricolage et de matériel de construction restent ouverts, de même que les déchetteries.
Travaux locatifs : droits et devoirs
Rappelons que votre locataire est tenu de vous laisser exécuter tous travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal du bien loué ou encore les travaux d'amélioration de sa performance énergétique (article 7 e et f de la loi du 6 juillet 1989). En contrepartie, avant le début des travaux, en tant que bailleur, vous devez l’informer de la nature des travaux envisagés et des modalités de leur exécution. Comment ? Au choix par une notification de travaux remise en main propre ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception. A noter toutefois qu’aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès de votre locataire.
Vous souhaitez mettre votre bien en location pendant ce confinement ? Nous faisons le point.
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