Bien vivre votre location
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Vos questions, nos réponses
Votre propriétaire peut-il vous interdire de posséder un animal familier ?
Non, rien n’interdit la détention d’un animal familier dans un local d’habitation pourvu qu’il ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance à ses occupants. On entend par animaux familiers les animaux domestiques : chiens, chats, oiseaux... A l’exclusion des chiens dits « d’attaque » qui font exception à la règle. Le propriétaire est en effet en droit d’insérer une clause dans le bail interdisant leur détention. De même, la présence d’animaux tels que serpents, mygales... peut justifier, y compris en l’absence de nuisances, la résiliation du bail.
Est-il possible d’héberger un proche parent?
Tout à fait. Vous pouvez héberger toute personne avec qui vous entretenez des liens familiaux ou amoureux (un concubin par exemple). En revanche, impossible de sous-louer votre logement sans l’autorisation expresse de votre propriétaire.
Pouvez-vous domicilier votre société chez vous?
Tout créateur d’entreprise peut domicilier sa société à son adresse personnelle. Le formalisme est réduit : il vous suffit, préalablement au dépôt de votre demande d’immatriculation, de notifier votre intention au bailleur. En revanche, si vous devez recevoir de la clientèle ou des marchandises, le bail de votre logement doit expressément prévoir une location à « usage mixte professionnel et habitation ». Il faudra également vous renseigner sur les dispositions du règlement de copropriété.
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