Le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

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Diagnostiquer les appartements construits avant 1997

Le diagnostic amiante, également appelé dossier technique amiante (DTA) fait partie des principaux diagnostics immobiliers pouvant être exigés lors de la vente d'un appartement. Le diagnostic amiante est un document à produire au plus tard lors de la promesse de vente de son appartement, à Lyon comme dans toute la France, si le permis de construire du logement a été déposé avant le 1er janvier 1997. Il a pour but de déterminer, ou non, la présence d'amiante dans le logement. On peut en trouver notamment dans les matériaux utilisés pour l'isolation, les sols ou les plafonds. L'amiante est un matériau qui a longtemps été employé dans le secteur du bâtiment mais son utilisation est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 en raison des risques sanitaires importants que présente l'amiante. Le diagnostic amiante permet, dans le cas par exemple de la vente d'un appartement dans une commune du Grand Lyon construit avant les années 1990, d'informer l'acheteur de la présence d'amiante. Si celle-ci est avérée, le propriétaire n'est cependant pas obligé de désamianter. Il n' a qu'un but informatif.

De l'amiante dans les isolants, les sols ou les plafonds

Le dossier technique amiante doit être réalisé par un expert. Son diagnostic se porte notamment sur la vérification : des faux-plafonds ; ds dalles de sol ; des matériaux d'isolation phonique et thermique. Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée si des traces d'amiante n'ont pas été trouvées. Si des traces de ce matériau sont confirmées, le nouvel acheteur devra soit contrôler périodiquement l'état de conservation des produits employés, soit mettre son logement en conformité serlon les doses constatées. Dans le cas où, pour une vente d'appartement à Lyon par exemple, le diagnostic amiante n'est pas produit, le vendeur ne pourra pas bénéficier de l'exonération de la garantie de vices cachés.

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