Contestation d'une proposition de rectification

Vous & la loi.

Si l'administration fiscale vous propose une rectification du montant d'une de vos impositions, vous pouvez la contester rapidement, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, en précisant la nature de la situation qui justifie votre contestation. 

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Vos coordonnées

 

Coordonnées du Centre des Impôts

A ... (lieu), le (date),

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Objet : Contestation d'une proposition de rectification 

 

 

Madame, Monsieur,

 

Je fais suite à la proposition de rectification établie par vos soins, reçue le ......  (Précisez la date de réception du courrier), par laquelle vous m'informez de votre volonté de rectifier mon imposition  ... (Précisez la déclaration d'impôt concernée),  d'un montant de  ... (Précisez le montant).  

 

En effet, vous contestez le montant de ... au motif que ... (Expliquez la nature de la contestation selon votre situation).

 

Cependant, je conteste votre proposition de rectification ... (Expliquez vos observations en listant vos arguments).

 

A ce titre, je vous demande de reconsidérer votre position au vue de mon argumentaire.

 

Vous remerciant par avance de la suite favorable que vous réserverez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.

 

Signature

 

Pièces jointes : pièces justificatives 

Mise à jour août 2017.