Demander l'évacuation d'objets encombrants des parties communes auprès de leur propriétaire

Vous & la loi.

Lorsqu'un voisin encombre les parties communes de l'immeuble dans lequel vous habitez, vous pouvez vérifier le règlement de copropriété qui très généralement l'interdit. Vous pouvez alors le mettre en demeure de cesser ce trouble, à défaut il suffira d'informer le syndic qui devra s'assurer du respect du règlement.

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Vos coordonnées

Coordonnées du propriétaire des objets 

A ... (lieu), le ... (date),

 

 

Objet : Encombrement des parties communes

 

Madame ou Monsieur,

 

Propriétaire du lot (précisez) de la copropriété, je constate depuis quelque temps que vous entreposez des objets encombrants dans les parties communes de l'immeuble, et cela incommode beaucoup les habitants (précisez la nature du préjudice subi).

Je vous ai contacté à plusieurs reprises afin de vous demander de bien vouloir enlever ces objets.

Cependant, je constate qu'à ce jour rien n'a été fait.

Je tiens à vous rappeler que l'article ... du règlement de copropriété de l'immeuble interdit l'encombrement des parties communes.

Je me permets donc de vous demander à nouveau d'enlever (précisez les objets en question) entreposés (indiquez la partie commune concernée).

A défaut de réaction de votre part, je serai contraint de contacter le syndic.

Veuillez agréer, Madame (ou Monsieur), l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

Signature 

 

 

 

 

 

Mise à jour août 2017.