Mention à l’attention des locataires (professionnels ou particuliers) dont les données sont collectées via la fonctionnalité de dépôt de dossier sur www.orpi.com

Dans le cadre des activités de location de biens immobiliers, d’administration de biens et de gestion locative mises en œuvre par le réseau Orpi, l’agence Orpi auprès de laquelle vous déposez ou avez déposé un dossier de candidature pour une location et Orpi France sont amenées à traiter des données à caractère personnel vous concernant et/ou concernant des contacts au sein de votre organisme le cas échéant (cf. organisme preneur / locataire lorsque le preneur / locataire est une personne morale), en qualité de responsables de traitement. Pour les besoins de la présente mention d’information, vous et/ou lesdits contacts êtes ci-après collectivement désignés sous le terme « personnes concernées ». Les traitements ainsi mis en œuvre sont les suivants.

D’une part, l’agence Orpi peut mettre en œuvre, en qualité de responsable du traitement, un traitement de données à caractère personnel relatives aux personnes concernées ayant pour principales finalités la collecte des dossiers de demande de location, la gestion et le suivi du dépôt desdits dossiers, l’analyse des critères de recherche et la communication d’offres de biens immobiliers en location le cas échéant, l’organisation et la réalisation de visites de biens immobiliers en location, la mise en relation avec des bailleurs ainsi que la réalisation de l’état des lieux locatifs et la gestion et le suivi de la conclusion du bail et de son renouvellement le cas échéant, la gestion locative (en ce incluant notamment le suivi du paiement des loyers, charges et dépôts de garantie, la gestion de l’occupation du logement, la bonne exécution du bail, le cas échéant en relation avec les partenaires ou tiers pouvant être amenés à intervenir (ex : cautionnement, garanties, assurances,…), ou encore la gestion de la fin du bail, et la comptabilité associée), ainsi que la gestion et le suivi des précontentieux/contentieux éventuels, mais également la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales et/ou de valorisation, ou encore la gestion et le suivi de la relation avec les personnes concernées au sens large. En outre, certaines données à caractère personnel collectées et traitées dans ce cadre peuvent également être transmises à des partenaires en vue de la réalisation par leurs soins de leurs propres opérations de prospection par email.

Pour en savoir plus sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’agence Orpi en qualité de responsable de son propre traitement, il convient de se rapprocher de cette dernière.

D’autre part, Orpi France peut mettre en œuvre, en qualité de responsable du traitement, un traitement de données à caractère personnel relatives aux personnes concernées ayant pour principales finalités la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales et/ou de valorisation, ainsi que, le cas échéant, la collecte de dossiers de demande de location via une fonctionnalité dédiée offerte sur le site orpi.com, étant précisé que, dans le cadre d’une telle collecte de dossiers de demande de location, Orpi France est conjointement responsable avec l’agence Orpi de tels traitements de données à caractère personnel.

Il est également indiqué par Orpi France que celle-ci a désigné un délégué à la protection des données auprès de la Cnil, à savoir : Agil’IT, 40 rue du Colisée, 75008 Paris – privacy@agilit.law.

Pour en savoir plus sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Orpi France conjointement ou non avec l’agence Orpi, il convient de se reporter à la politique de protection des données à caractère personnel de cette dernière, accessible à l’adresse url suivante : https://www.orpi.com/politique-protection-donnees/.

En tout état de cause, s’agissant de l’ensemble des traitements susvisés, les personnes concernées bénéficient, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, d’un droit d’interrogation et d’accès à leurs données, d’un droit de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation du traitement desdites données et d’un droit d’opposition au traitement de leurs données, étant précisé que les personnes concernées disposent en tout état de cause du droit de s’opposer à la réception de toute prospection à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication. Les personnes concernées disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel et à la manière dont elles souhaitent que leurs droits soient exercés après leur décès.

S’agissant des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’agence Orpi en qualité de responsable de son propre traitement, il convient de se rapprocher de cette dernière pour connaître les modalités d’exercice des droits précités (voir sur le site internet www.orpi.com les coordonnées de l’agence Orpi concernée sur la page de l’annonce du bien pour lequel vous déposez ou avez déposé un dossier).

S’agissant des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Orpi France(conjointement ou non avec l’agence Orpi), les droits précités peuvent être exercés par les personnes concernées par email à l’adresse suivante : privacy@orpi.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Orpi France, 20, rue Charles Paradinas - 92110 CLICHY.

Par ailleurs, les personnes concernées du droit d’introduire une réclamation relative au traitement de leurs données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

En outre, il est précisé qu’en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, les personnes concernées peuvent, si celles-ci sont des consommateurs, s’opposer à tout moment à être démarchées par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur le site « www.bloctel.gouv.fr ».

Enfin, pour ce qui concerne les données relatives aux contacts au sein de votre organisme, vous vous engagez, et en garantissez Orpi France et l’agence Orpi, à porter à la connaissance de l’ensemble desdits contacts dont les données à caractère personnel sont ou peuvent être traitées par Orpi France et par l’agence Orpi pour les finalités précitées une mention d’information relative aux traitements mis en œuvre par ces dernières, comportant l’ensemble des éléments prévus dans la présente mention d’information.