L’encadrement des loyers annulé à Lille
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Le tribunal administratif vient d'annuler l'arrêté appliquant la loi Alur à Lille.
Le dispositif d’encadrement des loyers institué par la loi Alur vise depuis le 1er aout 2015 la ville de Paris (voir notre dossier « L’encadrement des loyers en pratique »).
Tous les ans, depuis août 2015, un arrêté préfectoral fixe ainsi les loyers de référence applicables à Paris du 1er aout de l’année en cours au 31 juillet de l’année suivante (arrêté préfectoral du 21 juin 2017, applicable du 1er août 2017 au 31 juillet 2018).
Depuis le 1er février 2017, Lille était soumise à cet encadrement des loyers (arrêté préfectoral du 16 décembre 2016). Mais le tribunal administratif vient d’annuler l’arrêté applicable à Lille, remettant ainsi en cause l’encadrement des loyers dans cette ville. Il a été jugé que l’encadrement des loyers ne pouvait pas viser uniquement Lille, mais devait concerner l’ensemble de l’agglomération lilloise.
Pour redevenir applicable, le dispositif nécessite la publication d’un nouvel arrêté couvrant l’ensemble de l’agglomération.
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