Le DPE évolue dès juillet 2021 !

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Deux nouveaux décrets ayant pour but de mettre en place un nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) entreront en vigueur le 1er juillet prochain. Le diagnostic obligatoire évolue aussi bien pour les logements en vente comme en location. Concrètement, qu’est-ce qui change pour le vendeur et pour l’acquéreur ?

Ce qui change au 1er juillet 2021

Le DPE devient opposable : c’est-à-dire qu'un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur ou le bailleur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée.


Les annonces immobilières devront afficher, à partir du 1er juillet 2021, de façon lisible et en couleur, l’étiquette climat du logement (performance selon la classe d’émission de gaz à effet de serre) en plus de celle relative à la performance énergétique. Les logements très énergivores (F et G) devront comporter la mention (aussi apparente que le texte de l’annonce) : « Logement à consommation énergétique excessive ». 


Dès janvier 2022, l’estimation des dépenses énergétiques théoriques d’un logement devra être affiché de manière lisible sur l’annonce et les logements de classe G comporteront une mention, dans la même police que le texte de l’annonce : « Logement à consommation énergétique excessive »


Ces obligations continueront à évoluer jusqu’en 2028. A cette date, les travaux seront obligatoires pour vendre ou louer un bien dont la consommation est supérieure à 331 kWh EP/m²/an (de classe F et G).

Comment seront calculés les nouveaux DPE ?

Classe énergétique

Nouvelles valeurs

Classe A Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an
Classe B De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an
Classe C De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an
Classe D De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an
Classe E De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an
Classe F De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an
Classe G Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an

Et les DPE déjà réalisés ?

Lorsque les DPE ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :


•    Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022. 
•    Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

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