Le gel des loyers pour les passoires thermiques, bientôt en vigueur sur tout le territoire français

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La loi Climat et Résilience, publiée le 24 août 2021 rend obligatoire, au 24 août 2022, le gel des loyers pour les biens classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Loyers bloqués, quels sont les logements concernés ? 

Les propriétaires de logements qualifiés de passoires thermiques, c’est-à-dire dont le DPE est classé F ou G, devront bloquer les loyers de leurs investissements et ne pourront donc plus les augmenter ni réviser ni indexer tant que des travaux de rénovation énergétique ne seront pas réalisés. 

Cette règlementation a pour but d’inciter à effectuer des travaux de rénovation et de réduire le nombre de logements énergivores s’élevant à 5,2 millions* en France aujourd’hui. Elle vise aussi et surtout à protéger la planète en réduisant la production et la perte d’énergie, et de freiner le réchauffement climatique. 

Quelles sont les aides possibles pour effectuer des travaux de rénovation énergétique ? 

 Pour effectuer une rénovation énergétique d’un logement, différents organismes proposent des aides et/ou subventions spécifiques, selon les travaux engagés. 

France Rénov, le service public créé par la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, peut accompagner les propriétaires sur les travaux à réaliser et les guider pour obtenir différentes aides et subventions. 
 

A savoir :

A compter du 1er janvier 2023, pour bénéficier de Ma Prim Rénov, une aide à la rénovation énergétique, vous devez obligatoirement contacter le service unique France Rénov.
 

Rappel de notre partenariat avec l'ADEME

Nous avons d’ailleurs signé un partenariat avec l’ADEME en s’engageant à sensibiliser et former nos collaborateurs aux enjeux de la rénovation énergétique afin d’accompagner au mieux leurs clients. De plus, l’ADEME met à disposition, pour tous nos collaborateurs, un expert du réseau FAIRE. En savoir +
 

*Source : les echos 

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