DPE : tenez-vous informé des nouvelles règlementations

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La Loi Climat et Résilience oblige certaines mentions dans les annonces immobilières. Nous vous listons tous les changements entrés en vigueur le 1 janvier 2022.

Suite à la mise en place du nouveau DPE en juillet dernier et de ses modifications en novembre, de nouvelles mesures arrivent en 2022. La loi climat et résilience, visant à réduire les logements énergivores, oblige l’affichage de l’estimation du coût annuel en énergie du logement sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.

L’affichage selon les différents DPE

Pour les DPE édités avant le 1er juillet 2021 : 

  • La mention « estimation du coût annuel en énergie pour un usage standard de XXX€ + l’année de référence »* devra apparaitre sur toutes les annonces immobilières.

Pour les DPE édités après le 1er juillet 2021 :

  • Pour les biens dont le DPE a été édité après le 1er juillet 2021, la mention : « estimation du coût annuel énergie pour un usage standard entre XXX€ et XXX€ + l’année de référence »* devra apparaitre sur toutes les annonces immobilières.

Mention en + pour les logements classés F et G

Les classes F et G du diagnostic de performance énergétique désignent les logements les plus énergivores et sont donc soumis à certaines contraintes. L’une d’elle est d’inscrire la mention « logement à consommation énergétique excessive » sur les annonces immobilières concernées.

De plus, à partir d'Août 2022, ces logements ne pourront plus faire l'objet d'une augmentation de loyer lors d'une relocation ou d'un renouvellement.

Ce qui reste d’actualité :

  • L’obligation d’inscrire, dans l’annonce immobilière, les mentions « CLASSE ENERGIE : X » et « CLASSE CLIMAT : x » . En vigueur depuis le 1er juillet 2021.
  • A partir du 1er septembre 2022, les logements à consommation énergique excessive devront obligatoirement réaliser un audit énergétique.
  • Les logements classés G seront interdits à la location dès 2025
  • Les logements classés F seront interdits à la location en 2028
  • Les logements classés E seront interdits à la location en 2034
  • Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.

A savoir :

Grâce à la rénovation énergétique, votre logement peut remonter d'1 à 3 lettres en fonction des modifications apportées, les plus courantes sont : 

  • Le changement des ouvertures
  • L'isolation des combles
  • Le changement de chauffage

L'Etat vous aide à financer ces travaux de rénovation avec différentes aides comme :

  • MaPrime'Renov
  • Habiter mieux sérénité
  • Coup de pouce économies d'énergie
*La formulation pourra évoluer selon l’arrêté à paraitre prochainement

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