Réclamez si vous payez trop d'impôts locaux !

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La période de réception des avis des impôts locaux est arrivée. Si vous êtes propriétaire, vous devez vous acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties mais aussi, si vous habitez le bien, de la taxe d'habitation (propriétaire occupant ou locataire).

La période de réception des avis des impôts locaux est arrivée. Si vous êtes propriétaire, vous devez vous acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties mais aussi, si vous habitez le bien, de la taxe d'habitation (propriétaire occupant ou locataire). Chaque année les taux des collectivités territoriales (régional, départemental, communal) sont souvent votés à la hausse. Alors si vous estimez que le montant à payer est excessif, que vous n'arrivez pas à décrypter le document reçu, si vous estimez que la valeur locative cadastrale qui sert à calculer vos impôts est erronée, ou encore que l'abattement pour personne à charge n'a pas été appliqué, vous êtes en droit d'effectuer une réclamation auprès du service des impôts du lieu de situation de l'immeuble. Le délai maximum est fixé le 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement de la taxe. Par exemple, pour contester la taxe due au titre de 2015, vous pouvez envoyer votre réclamation jusqu'au 31 décembre 2016 avec toutes les pièces justificatives nécessaires. 

 

Orpi met à votre disposition un modèle de courrier : Réclamation devant le directeur des impôts.

L'administration fiscale vous répondra dans les 6 mois. A défaut de réponse positive, vous pouvez saisir le conciliateur départemental ou le médiateur des ministères de l'économie et du budget (www.impots.gouv.fr, rubrique « contact »).

 

Vous disposez également de la possibilité de déposer votre réclamation en ligne et suivre le traitement de votre dossier en vous connectant avec votre numéro fiscal sur le site www.impots.gouv.fr.

 

Attention ! La réclamation ne vous dispense pas de payer votre taxe dans les délais. A défaut une majoration de 10 % viendra s'ajouter au montant de l'impôt à payer. 

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