Le diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement ou d’un bâtiment. L’établissement du DPE et les informations qu’il contient sont réglementés.

DPE : le baromètre énergétique des logements

Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique fait partie d’un ensemble de mesures dont l’objectif est de limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur le budget des Français, mais aussi, bien sûr, de préserver l’environnement. Le DPE permet à toute personne qui achète un bien immobilier d’en anticiper les charges, voire d’envisager des travaux pour améliorer son isolation, travaux qui peuvent d’ailleurs faire l’objet de subventions au niveau local ou national. Le DPE sert à évaluer la consommation énergétique d’un logement ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s’inscrit dans la politique globale, au niveau européen, d’économie d’énergie et de limitation des GES. Les échelles de performance énergétique et de faible émission de GES vont de A, très bon à G, très mauvais. Lors de la présentation à la vente ou à la location du bien, elles doivent être clairement mentionnées au moyen d’une étiquette de couleur.

Qui établit le DPE ?

Le DPE est réalisé par un professionnel indépendant agréé et ayant souscrit une assurance. Le Comité français d’accréditation (COFRAC) fournit la liste des organismes de certification qui vérifient la compétence des professionnels habilités à délivrer un DPE. Environ 6 000 professionnels sont répertoriés sur tout le territoire français.

Ce que contient le DPE

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

  • caractéristiques du logement : surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux utilisés pour sa construction, etc., et de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement ou de ventilation.
  • la consommation annuelle de chacun de ces équipements ;
  • l’évaluation des GES liée à cette consommation annuelle ;
  • l’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée ;
  • la classification énergie et climat du bâtiment ;
  • des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

Une fois le diagnostic de performance énergétique réalisé, son compte rendu figure dans les documents remis au futur propriétaire ou locataire du logement. Le DPE est valable dix ans.

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