Faut-il faire un diagnostic termites pour vendre un appartement ?

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Diagnostiquer la présence de termites à Lyon

Depuis la loi du 8 juin 1999, lors de la vente d'un appartement, le propriétaire peut être amené à produire un diagnostic termites si le logement est localisé dans une zone à risque. Ce sont les préfectures des départements qui déterminent les zones où le diagnostic termites est obligatoire. Dans le Rhône, plusieurs communes sont concernées par cet arrêté préfectoral sur les termites. C'est le cas dans les communes du Grand Lyon de Francheville et de Sainte-Foy-lès-Lyon ou dans les 1er, 4ème et 5ème arrondissements lyonnais. Généralement, seules certaines zones de la commune sont concernées par le diagnostic termites. Lors de la vente d'un appartement situé dans un quartier concerné par des termites, comme c'est le cas à la Croix-Rousse dans les 1er et 4ème arrondissement de Lyon, le diagnostic termite a pour but de protéger les futurs acquéreurs. Lors d'une vente avec Orpi Grand Lyon, le diagnostic sera produit au moment de la vente si l'appartement concerné se trouve dans une zone à risques.

Traiter son appartement si des termites sont détectés

Le diagnostic termites doit être fait dans les 6 mois précédents la vente de l'appartement. Il a pour but de protéger les acquéreurs et doit être réalisé par un professionnel. Si le diagnostic met en évidence la présence de termites, le propriétaire peut être obligé de faire traiter son appartement avant de le vendre. En effet, les termites sont des insectes xilophages qui se nourrissent de bois et peuvent causer d'importants dommages. Ne pas produire de diagnostic termites alors que l'appartement se trouve dans une zone à risque, comme dans certains arrondissements de Lyon ou des communes du Grand Lyon, empêche le propriétaire de s'exonérer de la garantie de vices cachés. De plus si l'acheteur fait confirmer la présence de termites par un diagnostic adéquat il sera en mesure de poursuivre le vendeur de l'appartement.

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