Quels impôts les propriétaires de résidences secondaires doivent-ils payer ?
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La résidence secondaire se définit comme étant « tout logement qui n’est pas une résidence principale ». Un logement qu’on loue à un tiers, un logement vacant ou un pied-à-terre à la montagne, sont des résidences secondaires au sens fiscal du terme. Le régime de taxation des résidences secondaires est différent de celui des résidences principales, tant en ce qui concerne les impôts locaux, qu’en ce qui concerne la plus-value immobilière en cas de cession.
Quels impôts locaux pour les propriétaires de résidences secondaires ?
Deux types d’impôts locaux concernent les résidences secondaires :
- L’impôt foncier,
- La taxe d’habitation
Les résidences secondaires sont soumis à l’impôt foncier
Même si les résidences secondaires ne sont pas occupées tout au long de l’année, elles sont tout de même soumises à la taxation locale. Les propriétaires de résidences secondaires doivent donc s’acquitter de l’impôt foncier comme pour leurs résidences principales.
Les résidences secondaires sont soumis à la taxe d’habitation
Les résidences secondaires ne bénéficient d’aucun abattement. De plus, la réforme de la taxe d’habitation visant sa suppression, ne s’applique qu’aux résidences principales.
Concernant la législation sur les logements vacants, les communes peuvent voter une majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Exemple : Lyon et Bordeaux ont voté l’augmentation de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 60 %, en vue d’inciter les propriétaires de ces biens à les louer.
Quels impôts sur la plus-value lors d’une vente de résidence secondaire ?
Le régime d’imposition des plus-values est moins favorable pour une résidence secondaire que pour une résidence principale
La règle générale du régime fiscal des plus-values immobilières en cas de vente d’une résidence secondaire
Pour les résidences secondaires, la plus-value réalisée lors de la vente est soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux à un taux global de 17,2 %. Des abattements sont cependant appliqués en fonction de la durée de détention du bien.
| Durée de détention | Taux d’abattement applicable chaque année de détention Assiette impôt sur le revenu |
Taux d’abattement applicable chaque année de détention Assiette Prélèvements sociaux |
| Moins de 6 ans | 0% | 0% |
| De la 6ème à la 21ème année | 6 % | 1.65 % |
| 22ème année révolue | 4 % | 1.60% |
Le régime des exonérations fiscales pour les plus-values immobilières en cas de vente d’une résidence secondaire ?
La Loi prévoit que dans certains cas, la plus-value d’une résidence secondaire soit exonérée d’impôts et de taxes.
- Exonération de taxes sur la plus-value immobilière de résidences secondaires en fonction de la durée de détention du bien
Une résidence secondaire détenue plus de 22 ans bénéficiera à sa vente, d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu, et d’un abattement de 9 % sur les prélèvements sociaux.
Au-delà de la 30ème année de détention, la plus-value sur la vente d’une résidence secondaire est totalement exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
- Exonération de taxes sur la plus-value immobilière en cas de première cession d’un logement
La première cession d’un bien autre que la résidence principale peut bénéficier d’une exonération de la plus-value immobilière : pour ce faire, le vendeur de la résidence secondaire ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale.
- Exonération des taxes sur la plus-value immobilière pour les biens évalués à moins de 15000 euros
La plus-value réalisée à l’occasion d’une vente de bien d’un montant inférieur ou égal à 15 000 euros, est totalement exonérée.
Faites appel à un conseiller ORPI si vous souhaitez davantage d’informations.
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